le présent accord-cadre a pour objet la qualification fonctionnelle, le support applicatif et l'automatisation des tests des modules déclaratifs, du portail net-entreprises.fr et des projets confiés au GIP-MDS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: qualification, support et automatisation des tests
AOO 345
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la qualification fonctionnelle, le support applicatif et l'automatisation des tests des modules déclaratifs, du portail...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la qualification fonctionnelle, le support applicatif et l'automatisation des tests des modules déclaratifs, du portail net-entreprises.fr et des projets confiés au GIP-MDS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la qualification fonctionnelle, le support applicatif et l'automatisation des tests des modules déclaratifs, du portail...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la qualification fonctionnelle, le support applicatif et l'automatisation des tests des modules déclaratifs, du portail net-entreprises.fr et des projets confiés au GIP-MDS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démarche proposée (Compréhension du besoin (/15) ; Description méthodologie des tests (/10) ; Management et contrôle des prestations (/11).”
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom):
“Profils et équipes proposées (Profils (/10) ; Système de formation et gestion du turn-over (/10)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans...”
Description des options
pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)
“le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués doit être supérieur à 2 000 000 euro(s). Dans le cas où...”
le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués doit être supérieur à 2 000 000 euro(s). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré commeapproprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services (au moins 3) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services (au moins 3) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé " références ", qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux de capacités professionnelles et techniques devront être jugées suffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les niveaux de capacités professionnelles et techniques devront être jugées suffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la répartition des commandes entre les 2 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités suivante: Les titulaires...”
Conditions d'exécution du contrat
la répartition des commandes entre les 2 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités suivante: Les titulaires seront classés par numéro (TITULAIRE 1, Titulaire2), attribués en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres. La règle d'attribution retenue des bons de commande est celle dite " à tour de rôle " : Le TITULAIRE 1 sera le premier à être invité à réaliser la mission no1; Le TITULAIRE 2 sera invité à réaliser la mission no2 ; Le TITULAIRE 1 sera invité à réaliser la mission no3; et ainsi de suite. Cf l'article 7 du CCAP pour des informations supplémentaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent marché, soit dans 4 ans
Informations complémentaires
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l'émission de bons...”
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite "À tour de rôle".Les montants minimum et maximum de consommation pour la durée maximale (4 ans) de l'accord-cadre sont:montant minimum: pas de montant minimummontant maximum: 16 800 000 euro(s) HtPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 13/04/2023 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.Le candidat à la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au trente et unième jour suivant cette notification
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 050-143165 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-143165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 292
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: qualification, support et automatisation des tests
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: open France
Adresse postale: 28 rue Jacques Ibert - cS 10149
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.open.global/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 800 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: henix
Adresse postale: 1 rue Francois Ory
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
URL: https://www.henix.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 174-547039 (2023-09-06)