Prolongement Sud Ligne 14 - Lot AME08 Travaux Complémentaires TCE

RATP

Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet du prolongement de la ligne 14 à Aéroport d’Orly (PL14 Sud)et a pour objet l’exécution des travaux tous corps d’état complémentaires aux travaux des 5 nouvelles gares (Maison Blanche Paris XIII (MBP), Kremlin Bicêtre Hôpital (KBH), Chevilly Trois Communes (C3C), M.I.N Porte de Thiais (PDT) et Pont de Rungis (PDR)) et des 12 ouvrages annexes du prolongement de la ligne 14.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les corps de métiers concernés par ces travaux sont principalement : maçonnerie et gros œuvre, blocs porte, démolition/carottages, métallerie/serrurerie, plomberie, revêtements murs/sols, peinture/ résine et étanchéité, faux-plafond, planchers techniques, nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDCE
• Sogea IDF
• Spirale

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Numéro de référence: DHA2023MOP19049
Brève description:

Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet du prolongement de la ligne 14 à Aéroport d’Orly (PL14 Sud)et a pour objet l’exécution des travaux tous corps d’état complémentaires aux travaux des 5 nouvelles gares (Maison Blanche Paris XIII (MBP), Kremlin Bicêtre Hôpital (KBH), Chevilly Trois Communes (C3C), M.I.N Porte de Thiais (PDT) et Pont de Rungis (PDR)) et des 12 ouvrages annexes du prolongement de la ligne 14. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Les corps de métiers concernés par ces travaux sont principalement : maçonnerie et gros œuvre, blocs porte, démolition/carottages, métallerie/serrurerie, plomberie, revêtements murs/sols, peinture/ résine et étanchéité, faux-plafond, planchers techniques, nettoyage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: ludivine.kapheim@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096951
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Classification achats RATP: CTA: E18 bâtiments/E4 métallerie/E5 second oeuvre Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Les corps de métiers concernés par ces travaux sont principalement : maçonnerie et gros œuvre, blocs porte, démolition/carottages, métallerie/serrurerie, plomberie, revêtements murs/sols, peinture/ résine et étanchéité, faux-plafond, planchers techniques, nettoyage.

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, sans exclusivité, défini en montant, avec un montant minimum (1.75 Millions d'euros) et un montant maximum (5.25 millions d'euros) repartis entre les titulaires.

La présente consultation comprend entre autres les prestations suivantes :

• Les études d’exécution y compris notes de méthodes et phasage ;

• La mise en place des installations de chantier y compris clôtures , protections provisoires ;

• Les prestations de nettoyage en dehors du nettoyage lié aux interventions du Titulaire y compris évacuation des déchets, curage, pompage des regards ;

• Les travaux de démolition, sciage, percements, perforations et carottages ;

• Les travaux de maçonnerie et gros œuvre:

o maçonnerie : cloisons, enduits, joints coupe-feu

o gros œuvre : coffrage, béton armé et non armé, chape, joints et calfeutrements, fourreaux, caniveaux, systèmes de récupérations des eaux

o plâtrerie, coffrage, armatures, béton armé et non armé, armatures, joints et calfeutrements ;

• Les travaux de Scellements et descellements

• La fourniture et la pose de faux plafonds et de planchers techniques ;

• Les travaux de revêtements de murs et de sols : carrelage, faïence;

• Les travaux de peinture, résine et étanchéité :

o peinture au sol, murs et plafonds,

o résine époxy,

o étanchéité ( liquide armée, bitumineuse, cuvelage)

• Les travaux de plomberie et sanitaire :

o eau froide sanitaire : tubes PVC pression , calorifuge, vannes d’isolement, robinet de puisage

o eau chaude sanitaire : tube cuivre, calorifuge

o eaux usées domestiques : tubes PVC et fonte , siphon

o relevage : tube acier galva, pompes,

• La fourniture et pose de Blocs portes pour portes métalliques et bois y compris les équipements et portes spécifiques ( coupe-feu, anti-effraction) ;

• Les travaux de métallerie/serrurerie :

o main courante et garde -corps

o échellerie

o divers : tôles, caillebotis, nez de marches , mise à la terre.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: CTA: E18 bâtiments/E4 métallerie/E5 second oeuvre

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris 13e arrondissement ainsi que les communes du Kremlin Bicêtre, de Villejuif, de Chevilly-Larue, de L'Haÿ-les-Roses, de Thiais, de Rungis, d'Orly et de Morangis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments

équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur

capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations

appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels

pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en

cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et

du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un

contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum annuel de l’accord cadre attribué au titulaire arrivé en 3ème position soit 1.31 M€.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Les certificats de qualification professionnelle suivants, ou leurs équivalents européens, établis par des organismes indépendants :

- Qualibat 1142 Démolition par carottage ou sciage (Technicité confirmée)

- Qualibat 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (Technicité confirmée)

- Qualibat 4412 Métallerie (Technicité confirmée)

- Qualibat 4542 Fabrication et pose de portes et portails (Technicité confirmée)

À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats qui voulaient justifier leur compétence par un autre moyen devaient à minima l’illustrer par la présentation de trois chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : Financement en ressources extérieures publics assuré à 100 % par la Société du Grand Paris.

Modalités de paiement :

· Prix révisable

· Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner

le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures

concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement

dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne

pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du

groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable

pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment :

• Des travaux sous exploitation de la RATP ;

• Des travaux de nuit ;

• Une coactivité avec d’autres lots du projet;

• Des emprises restreintes.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Ludivine Kapheim
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non

une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) provisoire joint au

présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera

envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09

56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° [DHA_2023MOP19049] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton

"Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de

modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur

la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et

heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements

demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci

soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation

de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments

doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont

déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail

d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la

plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas

contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou

documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites

de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre

sur support physique électronique ou sur support papier,

"par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP

Département MOP

Groupe de soutien achats (GSHA)

A l’attention de Ludivine KAPHEIM ,

Affaire n° DHA_2023MOP19049

LAC VABU/UP07

11 avenue Louison Bobet

94720 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et

de 14:00 à 16:00 à la même adresse."

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative

de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait

détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont

pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans

acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 033-096951 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427261
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096951
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation & de l’exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologies
Pertinence de l’organisation & de l’exécution des études
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Exigences sécuritaires et environnementales
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Montant de l’offre issue des quantités indiquées au BPU
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-09 📅
Nom: Sdce
Commune postale: Collegien
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 310 000 EUR 💰
Nom: Sogea idf
Commune postale: Noisy le grand
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 730 000 EUR 💰
Nom: Spirale
Commune postale: Palaiseau
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 134-427261 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-580021
Numéro JO-S: 185

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Pays: Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-06-10 📅
Source: OJS 2023/S 185-580021 (2023-09-21)

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