Le présent Marché Global de Performance (MGP) a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de conception, de réalisation, d’essais et de maintenance de la Plateforme d’Entreposage de colis Radioactifs pour la Logistique des Expéditions (PERLE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet PERLE : Plateforme d’Entreposage de colis Radioactifs pour la Logistique des Expéditions
B23/00002/JB”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent Marché Global de Performance (MGP) a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de conception, de...”
Brève description
Le présent Marché Global de Performance (MGP) a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de conception, de réalisation, d’essais et de maintenance de la Plateforme d’Entreposage de colis Radioactifs pour la Logistique des Expéditions (PERLE).
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent marché comprend les prestations fermes suivantes :
Poste 1 : Maîtrise d’œuvre, Management, pilotage des prestations (comprenant les travaux...”
Description du marché
Le présent marché comprend les prestations fermes suivantes :
Poste 1 : Maîtrise d’œuvre, Management, pilotage des prestations (comprenant les travaux préparatoires 1)
Poste 2 : Études
Poste 2a : APD
Poste 2b : PRO
Poste 2c : EXE
Poste 3 : Travaux préparatoires 1 (tels que décrits dans la spécification relative au chantier et dans le dossier site)
Le présent marché comprend les prestations optionnelles suivantes :
Option 1 : Entreposage supplémentaire de 600 fûts 118 litres spectres
Option 2 : Zone non réglementée en lieu et place d’une zone surveillée à l’extérieur du bâtiment
Le présent marché comprend les prestations conditionnelles suivantes :
Poste 4 : Maîtrise d’œuvre, Management, pilotage des prestations (partie travaux)
Poste 5 : Travaux préparatoires 2
Poste 5a : Installation générale - hors moyens de levage
Poste 5b : Installation, exploitation, maintenance, location des moyens de levage
Poste 6 : Travaux de Construction
Poste 7 : Contrôles et essais en inactif
Poste 8 : Essais en actif
Poste 9 : Prestations de maintenance
Le présent marché comprend également des prestations sur prix unitaires (PU) et sur fiche de modifications sur devis préalable (FDMDP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2038-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“A l'issue de l'analyse des candidatures, 3 candidats maximum seront admis à participer au dialogue.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2023/S 040-117398 (2023-02-20)