Projet EPR2 France - BDM1 Tranches 1 et 2 : Marché pour les Etudes et la Réalisation des Ouvrages de rejet en mer

EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord

Le Marché a pour objet les études, les approvisionnements et la réalisation sur site des Ouvrages de rejet en mer pour le projet EPR2 de construction d'une paire de tranches nucléaire sur le site BDM1 en France.
Une synthèse détaillée de la description technique des Prestations à réaliser est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France (https://pha2.edf.com) / AVIS001715.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
2023-03-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Numéro de référence: NM2231
Brève description:
Le Marché a pour objet les études, les approvisionnements et la réalisation sur site des Ouvrages de rejet en mer pour le projet EPR2 de construction d'une paire de tranches nucléaire sur le site BDM1 en France. Une synthèse détaillée de la description technique des Prestations à réaliser est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France (https://pha2.edf.com) / AVIS001715.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Nord
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: celine.esposito@edf.fr 📧
Téléphone: +33 622490700 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085482
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information PHAV2 AVIS001715 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Marché a pour objet les études, les approvisionnements et la réalisation sur site des Ouvrages de rejet en mer pour le projet EPR2 de construction d'une paire de tranches nucléaire sur le site BDM1 en France.
Une synthèse détaillée de la description technique des Prestations à réaliser est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France (https://pha2.edf.com) / AVIS001715.
Les Prestations objet du Marché comprennent notamment : les études, les approvisionnements et la réalisation sur site des Ouvrages de rejet en mer pour le projet EPR2 de construction d'une paire de tranches nucléaire sur le site BDM1 en France.
Les principaux Ouvrages de rejet en mer à réaliser dans le cadre de ce Marché sont :
- 2 tunnels indépendant (1 par tranche) de 5,5 m de diamètre intérieur fini et de 1200 à 1450 m de long ;
- 2 puits en mer (1 par tranche) de 5 m de diamètre intérieur fini et 40 m de hauteur.
Une synthèse détaillée de la description technique des Prestations est jointe sur le Portail Achats d'EDF / AVIS001715. Ce document est référencé "D305223004160 [B] [ ]_NM2231 - AVis de Marché - Description du périmètre technique".
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Les Prestations, relatives à la réalisation d'un ouvrage souterrain (pour le retour des poissons dans leur milieu naturel) d'une section de l'ordre de 4 m² et d'une longueur d'environ 500 mètres, sont aujourd'hui envisagées en option. Le dossier d'appel d'offres confirmera le caractère ferme ou optionnel retenu pour ces Prestations, ou leur abandon.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Prestations seront à réaliser sur le site nucléaire de BDM1 en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat produit son numéro unique d'identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 200 000 000 euros.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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En cas de groupement momentané d’entreprises conjoint, le mandataire devra disposer d’un chiffre d’affaires au moins supérieur à la moitié de ce montant.
Capacité technique et professionnelle:
Se reporter au document référencé "Liste et description des critères exigés au titre des sections II.2.9) et III.1.3)_vF" joint sur le Portail Achats d'EDF / AVIS001715.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourrait être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux Prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Conformément à l'article R-2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les Prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du Marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du Marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire".
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée; les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Se reporter au document référencé "Liste et description des critères exigés au titre des sections II.2.9) et III.1.3)_vF" joint sur le Portail Achats d'EDF / AVIS001715.
Parmi les candidatures jugées APTES, seules les 3 premières (dans l’ordre de la note globale de sélection) seront sélectionnées.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie / Département Nord - Mme Céline ESPOSITO
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information PHAV2 AVIS001715 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2023/S 030-085482 (2023-02-07)
Informations complémentaires (2023-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155745
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-085482
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-155745 (2023-03-10)
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Produits/services:
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