programme startup Etat pour le MTECT-MTE

Meddtl

la consultation a pour objet d'accompagner les produits qui relèvent du dispositif "Startups d'état". Cet accompagnement s'inscrit dans une approche " lean startup " au sein d'un programme d'intraprenariat startup Etat ou assimilé : - écoute des utilisateurs finaux et non pas des intermédiaires, - stratégie soutenable de résolution d'un ou plusieurs problèmes passés ou présents identifiés, qualifiés et quantifiés, - mise oeuvre agile réelle garantissant l'autonomie et la responsabilité des équipes produits constituées, - mesure continue de l'impact des produits et amélioration continue. Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 500 000euro(s)ht par an. Il est conclu avec un seul attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NUMA

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matériel informatique
Numéro de référence: SG-SAD3-053-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: arche de la Défense Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152712&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152712&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022881
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

lieu d'exécution des prestations : Les équipes intégrées peuvent travailler à distance (remote) mais doivent maintenir une forme de synchronisation régulière jusqu'à être colocalisée lorsque nécessaire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est non obligatoire. Les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (" règlement général sur la protection des données " - rgpd)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les Ministères de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition Energétique, ont adhéré à l'accord cadre interministériel d'amoe 2020-2024 à l'exclusion :- des projets tombant sous la procédure de l'article 3 du décret no2014-879 du 1er août 2014 (DINUM - direction interministérielle du numérique) ;- des projets développés au format incubateur de service public.Ils adhérent au marché interministériel porté par la DINUM pour " la réalisation de services publics numériques en mode produit. ".Dans ce contexte, la présente consultation a pour objet d'accompagner les produits qui relèvent du dispositif "Startups d'etat". Cet accompagnement s'inscrit dans une approche " lean startup " et une programme d'intraprenariat - ou équivalent :- écoute des utilisateurs finaux et non pas des intermédiaires,- stratégie soutenable de résolution d'un ou plusieurs problèmes passés ou présents identifiés, qualifiés et quantifiés,- mise oeuvre agile réelle garantissant l'autonomie et la responsabilité des équipes produits constituées,- mesure continue de l'impact des produits et amélioration continue.Il est effectué au sein des deux ministères, en mobilisant les compétences nécessaires à l'investigation, à la construction, à l'accélération et à la pérennisation des services développés ainsi qu'à l'amélioration continue du pilotage de ce type de dispositif

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les équipes travaillent à distance et maintiennent une synchronisation pour être colocalisées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.- Pour les entreprises établies en France :o son numéro unique d'identification SiretO un récepissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour les entreprises en cours d'inscription- pour les entreprises établies hors de France :o un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts.O Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152712&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152712&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2)le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-022881 (2023-01-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260563
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-022881
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère1: Compréhension du contexte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3: Capacité à travailler en mode lean startup
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 4: Composition des équipes et Transferts de compétence
Critère 5: Pilotage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: numa
Adresse postale: 156 rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.numa.co/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 085-260563 (2023-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de conseil en matériel informatique (2)