Programme Affluences SNCF Transilien

SNCF

Pour obtenir l'ensemble du Dossier de Consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joins au présent avis, complété et signé par e-mail à l'adresse de contact indiqué.
Le présent marché vise à couvrir la fourniture d’une solution à quai de mesure de niveau d’affluence à bord des trains afin d’alimenter en temps réel la chaîne SI SNCF TRANSILIEN pour l’information voyageurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Affluences

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de contrôle de propriétés physiques › Instruments de comptage

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Félix Aigloz
Courrier électronique: felix.aigloz@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme Affluences SNCF Transilien
Produits/services: Instruments de comptage 📦
Brève description:
“Pour obtenir l'ensemble du Dossier de Consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joins au présent avis, complété et signé...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Pour obtenir l'ensemble du Dossier de Consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est ferme sur une durée de trente-six (36) mois et peut être prorogé par deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En plus des éléments de recevabilité détaillés au en Section III: "Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique", les candidatures...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

En plus des éléments de recevabilité détaillés au en Section III: "Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique", les candidatures seront classées selon les critères suivants :
- Organisation et moyens techniques du candidat (effectifs, expertises, respect de contraintes techniques, de planning, de SI et de Cybersécurité) - [pondération à 30%] ;
- Capacité démontrée à travailler en méthode agile et dans un planning restreint. - [pondération à 25%] ;
- Expériences similaires démontrant la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché (marché de dimension similaire, secteur des transports et idéalement ferroviaires, accompagnement sur toute la durée du contrat…). - [pondération à 25%] ;
- Capacité démontrée du candidat à se mettre en conformité des conditions du RGPD / opposable auprès de la CNIL. - [pondération à 10%] ;
- Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière « Creditsafe », SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats - [pondération à 10%].
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes : Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing - 59100 Roubaix / Service client : contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.
Le candidat peut prendre contact avec le Service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note CREDITSAFE est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note CREDITSAFE. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à CREDITSAFE. Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois.
Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir l'ensemble du Dossier de Consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Le dernier chiffre d'affaires annuel de la société doit être supérieur à quatre cent mille euros (400 000 €). En cas de candidature en groupement, la somme...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“es candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Organisation et moyens démontrés à pouvoir répondre à la globalité du marché (fourniture de solution de comptage et des calculateurs associés) - Expertise...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur : - La remise de l'accord de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé ; - La complétude du dossier de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A partir de 2026, sous réserve de levée des différentes prorogations.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Voyageurs.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 035-103127 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme Affluences SNCF Transilien 2022DOS0742952
Brève description:
“Le marché vise à couvrir la fourniture d’une solution à quai de mesure de niveau d’affluence à bord des trains afin d’alimenter en temps réel la chaîne SI...”
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché est la fourniture d’une solution à quai de mesure de niveau d’affluence à bord des trains afin d’alimenter en temps réel la chaîne SI SNCF...”
Informations complémentaires:
“La quantité maximale des prestations à fournir en vertu de l'accord-cadre est de 6 annualités de licences de la solution globale.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-103127

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Projet Affluence Transilien
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Affluences
Numéro d'enregistrement national: 804166999
Adresse postale: 9-13 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 173-543946 (2023-09-04)

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