PROGRAMME 2023 / 2024 DE MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIFS DE RETENUE EN TPC

SANEF

Les travaux consistent à réparer ou remplacer des dispositifs de retenue en métal ou en béton, en mauvais état, et de fournir et mettre en oeuvre des dispositifs de retenue neufs, le cas échéant. En complément, des sections d'assainissement linéaire sont à remplacer. Des ITPC à ouverture rapide seront créés en lieu et place des ITPC existant (ceux-ci seront déterminés par le maitre d'oeuvre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AER Agence Territoriale Senozan
• Pass

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: PR2022000442
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AFdZ8MuN66 🌏
URL pour la participation: http://www.achtapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177576
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709929
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Visite obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Lot n°4 : Centre des Vosges du Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les travaux consistent à réparer ou remplacer des dispositifs de retenue en métal ou en béton, en mauvaise état, et de fournir et mettre en oeuvre des dispositifs de retenue neufs, le cas échéant.En complément, des sections d'assainissement linéaire sont à remplacer.Des ITPC à ouverture rapide seront créés en lieu et place des ITPC existant (ceux-ci seront déterminés par le maitre d'oeuvre).D'une manière générale, les prestations comprennent toutes les fournitures de matériaux nécessaires et leur mise en oeuvre pour la complète réalisation des travaux objets du présent marché,Les travaux comprennent notamment :- Les études d'exécution telles que définies dans le présent document- Les éventuels sondages géotechniques- La réalisation des DICT, le marquage ou piquetage des réseaux existants permettant de les repérer, ainsi que la réalisation de sondages si nécessaire.- L'implantation de l'ensemble des dispositifs conformément au calepinage validé par le maitre d'oeuvre- La location, mise en place, ripage et déplacement de SMV et atténuateurs de choc durant toute la durée de chantier- La fourniture et pose de signalisation horizontale temporaire (peinture, bande préfabriquée), à noter que seuls les linéaires dits « pleins » seront rémunérés.- Le démontage éventuel de dispositifs de retenue pour accéder à la zone de travaux, ainsi que leur remontage.- La démolition de dispositifs de retenue en métal ou béton, y compris sa semelle de fondation, le cas échéant, par tous moyens jugés utiles.- La démolition de caniveau béton, y compris évacuation des déchets.- Les terrassements nécessaires par tous moyens jugés utiles par l'entreprise.-La fourniture et mise en oeuvre de caniveau en V.- La fourniture et mise en oeuvre de nouveau dispositifs de retenue en béton de type GBA ou DBA, y compris leur semelle de fondation en béton, le cas échéant.- La réalisation de passages d'eau dans les dispositifs de retenue en béton, dito existant.- La fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue métalliques de type CE (Double ou simple)- La fourniture et mise en oeuvre de raccord de tout type entre dispositif de retenue neuf et ancien, qu'ils soient en métal ou en béton.- La fourniture et mise en oeuvre d'ITPC à ouverture rapide, à raccorder sur DBA / GBA / glissière CE ou NF-La fourniture et la pose d'équipements de guidage de type réflecteur, plaquette, borne ou balise.- La fourniture, la mise en oeuvre et l'évacuation de matériaux pour la création des structures et la réfection des bandes de roulement des ITPC.- La dépose et repose éventuelle de panneaux de police ou de séquence fixe.

Brève description

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Visite obligatoire
Intitulé du lot: Lot n°5 - Centre de Sainte Ménéhould
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les travaux consistent à réparer ou remplacer des dispositifs de retenue en métal ou en béton, en mauvaise état, et de fournir et mettre en oeuvre des dispositifs de retenue neufs, le cas échéant. En complément, des sections d'assainissement linéaire sont à remplacer. Des ITPC à ouverture rapide seront créés en lieu et place des ITPC existant (ceux-ci seront déterminés par le maitre d'oeuvre). D'une manière générale, les prestations comprennent toutes les fournitures de matériaux nécessaires et leur mise en oeuvre pour la complète réalisation des travaux objets du présent marché, Les travaux comprennent notamment : - Les études d'exécution telles que définies dans le présent document - Les éventuels sondages géotechniques - La réalisation des DICT, le marquage ou piquetage des réseaux existants permettant de les repérer, ainsi que la réalisation de sondages si nécessaire. - L'implantation de l'ensemble des dispositifs conformément au calepinage validé par le maitre d'oeuvre - La location, mise en place, ripage et déplacement de SMV et atténuateurs de choc durant toute la durée de chantier - La fourniture et pose de signalisation horizontale temporaire (peinture, bande préfabriquée), à noter que seuls les linéaires dits « pleins » seront rémunérés. - Le démontage éventuel de dispositifs de retenue pour accéder à la zone de travaux, ainsi que leur remontage. - La démolition de dispositifs de retenue en métal ou béton, y compris sa semelle de fondation, le cas échéant, par tous moyens jugés utiles. - La démolition de caniveau béton, y compris évacuation des déchets. - Les terrassements nécessaires par tous moyens jugés utiles par l'entreprise. -La fourniture et mise en oeuvre de caniveau en V. - La fourniture et mise en oeuvre de nouveau dispositifs de retenue en béton de type GBA ou DBA, y compris leur semelle de fondation en béton, le cas échéant. - La réalisation de passages d'eau dans les dispositifs de retenue en béton, dito existant. - La fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue métalliques de type CE (Double ou simple) - La fourniture et mise en oeuvre de raccord de tout type entre dispositif de retenue neuf et ancien, qu'ils soient en métal ou en béton. - La fourniture et mise en oeuvre d'ITPC à ouverture rapide, à raccorder sur DBA / GBA / glissière CE ou NF -La fourniture et la pose d'équipements de guidage de type réflecteur, plaquette, borne ou balise. - La fourniture, la mise en oeuvre et l'évacuation de matériaux pour la création des structures et la réfection des bandes de roulement des ITPC. - La dépose et repose éventuelle de panneaux de police ou de séquence fixe.

Brève description

Les travaux consistent à réparer ou remplacer des dispositifs de retenue en métal ou en béton, en mauvaise état, et de fournir et mettre en oeuvre des dispositifs de retenue neufs, le cas échéant. En complément, des sections d'assainissement linéaire sont à remplacer. Des ITPC à ouverture rapide seront créés en lieu et place des ITPC existant (ceux-ci seront déterminés par le maitre d'oeuvre). D'une manière générale, les prestations comprennent toutes les fournitures de matériaux nécessaires et leur mise en oeuvre pour la complète réalisation des travaux objets du présent marché, Les travaux comprennent notamment : - Les études d'exécution telles que définies dans le présent document - Les éventuels sondages géotechniques - La réalisation des DICT, le marquage ou piquetage des réseaux existants permettant de les repérer, ainsi que la réalisation de sondages si nécessaire. - L'implantation de l'ensemble des dispositifs conformément au calepinage validé par le maitre d'oeuvre - La location, mise en place, ripage et déplacement de SMV et atténuateurs de choc durant toute la durée de chantier - La fourniture et pose de signalisation horizontale temporaire (peinture, bande préfabriquée), à noter que seuls les linéaires dits « pleins » seront rémunérés. - Le démontage éventuel de dispositifs de retenue pour accéder à la zone de travaux, ainsi que leur remontage. - La démolition de dispositifs de retenue en métal ou béton, y compris sa semelle de fondation, le cas échéant, par tous moyens jugés utiles. - La démolition de caniveau béton, y compris évacuation des déchets. - Les terrassements nécessaires par tous moyens jugés utiles par l'entreprise. -La fourniture et mise en oeuvre de caniveau en V. - La fourniture et mise en oeuvre de nouveau dispositifs de retenue en béton de type GBA ou DBA, y compris leur semelle de fondation en béton, le cas échéant. - La réalisation de passages d'eau dans les dispositifs de retenue en béton, dito existant. - La fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue métalliques de type CE (Double ou simple) - La fourniture et mise en oeuvre de raccord de tout type entre dispositif de retenue neuf et ancien, qu'ils soient en métal ou en béton. - La fourniture et mise en oeuvre d'ITPC à ouverture rapide, à raccorder sur DBA / GBA / glissière CE ou NF -La fourniture et la pose d'équipements de guidage de type réflecteur, plaquette, borne ou balise. - La fourniture, la mise en oeuvre et l'évacuation de matériaux pour la création des structures et la réfection des bandes de roulement des ITPC. - La dépose et repose éventuelle de panneaux de police ou de séquence fixe.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

51, 55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous dossier A- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AFdZ8MuN66 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 060-177576 (2023-03-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 106 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467708
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-177576
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: AER Agence Territoriale Senozan
Adresse postale: 3 Rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 308 850 EUR 💰
Nom: Pass
Adresse postale: 22 BIS RUE DE ROMAINVILLE
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 797 886 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2023/S 146-467708 (2023-07-27)

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