Objet Champ d'application du marché
Titre:
“production audiovisuelle de films vidéos-numériques de différents formats et de qualité professionnelle pour le compte de l'epf Ile-De-France
COM202301”
Produits/services: Services cinématographiques et services vidéo📦
Brève description:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cinématographiques et services vidéo📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).Par application...”
Description du marché
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Qualité de la méthodologie de gestion de projets, appréciée sur la base de références mises à disposition datant au plus tôt de 2020”
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Analyse quantitative des références fournies
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Analyse qualitative des références
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Analyse de la production et des vecteurs de diffusion audiovisuelle de l'EPF et préconisations”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Analyse du dispositif pour la transmission du colloque organisé par l'EPF Ile-de-France”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Etat des lieux des productions audiovisuelles passées
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Note stratégique / pistes d'optimisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification, soit trois (3) reconductions possibles
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Informations complémentaires:
“mode de règlement :Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des...”
Liste et brève description des conditions
les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ;- assurance responsabilité civile et risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché et le secteur d'activité de l'établissement, en effet la communication...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché et le secteur d'activité de l'établissement, en effet la communication de l'epfif est majoritairement B to B sur un secteur spécialisé, ce qui ne peut être comparé à des entreprises dont l'activité est la grande consommation. Les autres références proposées ne pourront donc concerner des entreprises ou des marques de grande consommation.2) La liste des moyens humains dédiés à l'exécution du marché avec indication, pour chaque membre de l'équipe :- le nom- les qualifications (avec CV produits en annexes)- le profil (ex : Directeur de production, chef de projet, journaliste, réalisateur, etc...)- le nombre d'années d'expérience3) La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
14:00 📅
“modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats...”
modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme Place.Groupement d'entreprises - sous-traitance :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.documents à produire pour la candidature :Cf. Article 9.1 du Règlement de Consultation (Rc)Ils pourront y procéder au format de leur choix, ou alors :- utiliser la déclaration de candidature (Deca) comprenant les informations/documents précités ;ou- compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique. Documents à produire pour l'offre :Cf. Article 9.2 du RcTraitement des offres anormalement basses :Conformément aux articles L2152-6 & R2152-3 du CCP, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché public.modification de détail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pourla réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complémentaires :En application de l'article R2132-7 du CCP : " Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique (...)"Ainsi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 011-027693 (2023-01-11)
Informations complémentaires (2023-02-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 011-027693
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 028-082241 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-02-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Texte: 15 février 2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 22 février 2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Texte: 15/02/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 22/02/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 031-090446 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 011-027693
Attribution du marché
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Titre:
“production audiovisuelle de films vidéos-numériques de différents formats et de qualité professionnelle pour le compte de l'epf Ile-De-France” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure est déclarée sans suite. Cette déclaration sans suite est motivée par une potentielle atteinte à l'égalité de traitement entre les...”
la procédure est déclarée sans suite. Cette déclaration sans suite est motivée par une potentielle atteinte à l'égalité de traitement entre les soumissionnaires, liée à une lecture différente des informations indiquées dans les documents de la consultation, conformément aux dispositions de l'article R2185-2 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 085-260285 (2023-04-27)