la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de transports urgents concernant les produits sanguins labiles et les échantillons biologiques au départ de Lille, tels que décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes. Il s'agit d'un marché public de transport direct dans lequel le transporteur est chargé de déplacer directement les éléments précités. Ce marché public exclut toute forme de commission de transport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports urgents concernant les produits sanguins labiles et les echantillons biologiques au depart de lille
2023EFS_HFNO275”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de transports urgents concernant les produits...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de transports urgents concernant les produits sanguins labiles et les échantillons biologiques au départ de Lille, tels que décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes. Il s'agit d'un marché public de transport direct dans lequel le transporteur est chargé de déplacer directement les éléments précités. Ce marché public exclut toute forme de commission de transport
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Valeur estimée hors TVA: EUR 246 855 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précise la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à...”
Site principal ou lieu d'exécution
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précise la nature et la fréquence d'exécution des transports auxquels les candidats sont invités à se reporter
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Description du marché:
“le présent marché a pour objet le transport :- de produits et prélèvements issus du sang humain, - à titre ponctuel de réactifs, de consommables ou de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le transport :- de produits et prélèvements issus du sang humain, - à titre ponctuel de réactifs, de consommables ou de matériel,- d'un site de Lille vers un point quelconque du territoire national.Les prestations sont de type urgent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 855 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-03 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 620 000 Euros HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 620 000 Euros HT sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): loos
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour...”
retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023efs_hfno275 - prestations de transports urgents concernant les produits sanguins labiles et les echantillons biologiques au depart de lille). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation .Dépôt des plis : Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). L'Envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6).Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 joursfrancs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date.Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support.Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 056-165742 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-165742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18B23051
Titre:
“prestations de transports urgents concernant les produits sanguins labiles et les echantillons biologiques au depart de lille”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: france transport sang et organes
Adresse postale: 4 Avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 668736492📞
Région: France🏙️
URL: https://ftso.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 246 855 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec maximum avec un seul opérateur économique. Le marché a été attribué sous le nº général 18b23051 et signé...”
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec maximum avec un seul opérateur économique. Le marché a été attribué sous le nº général 18b23051 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 03/07/2023. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno - parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - cS 40121 - 59373 Loos Cedex.Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efs-hfno (adresse susmentionnée)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ;- dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 144-461059 (2023-07-25)