Prestations de transport en hélicoptère sur le territoire de l’unité EDF SEI CORSE

EDF SA Direction des Achats Groupe - DTEO-DAG DOA Services Généraux Fournitures Industrielles (SGFI)

Les prestations à effectuer sont de deux types :
- Le transport de personnes sur les chantiers HTA et HTB d’EDF SEI Corse.
- Le transport de charges (et leur positionnement le cas échéant) sur les Chantiers HTA et HTB EDF SEI Corse.
Ce dernier type de mission rentre dans la catégorie du transport de charge externe largable. Elles peuvent être programmées, ponctuelles ou urgentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - DTEO-DAG DOA Services Généraux Fournitures Industrielles (SGFI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Brève description:

Les prestations à effectuer sont de deux types : - Le transport de personnes sur les chantiers HTA et HTB d’EDF SEI Corse. - Le transport de charges (et leur positionnement le cas échéant) sur les Chantiers HTA et HTB EDF SEI Corse. Ce dernier type de mission rentre dans la catégorie du transport de charge externe largable. Elles peuvent être programmées, ponctuelles ou urgentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DTEO-DAG DOA Services Généraux Fournitures Industrielles (SGFI)
Adresse postale: 5 Place Antoinette FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: charles.bou@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698480490 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082234
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-566253
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS001793 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à effectuer sont de deux types :

- Le transport de personnes sur les chantiers HTA et HTB d’EDF SEI Corse.

- Le transport de charges (et leur positionnement le cas échéant) sur les Chantiers HTA et HTB EDF SEI Corse.

Ce dernier type de mission rentre dans la catégorie du transport de charge externe largable. Elles peuvent être programmées, ponctuelles ou urgentes.

Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations d'héliportage sont particulièrement adaptées aux besoins d'exploitation industrielle en zones montagneuses. Il s'agit principalement de travaux avec transport de matériel et/ou de personnes. C'est le cas pour la Corse. A titre de comparaison, c'est aussi le cas dans toutes les zones montagneuses où EDF DPIH exploite des barrages, et où ENEDIS entretient des réseaux électriques.

- Les prestations d'héliportage sont adaptées aux interventions d'urgence. Exemple récent en Corse, en octobre 2018 suite à la tempête Adrian : la qualité des interventions héliportées en urgence a été saluée par la Direction Régionale d'EDF SEI CORSE (le prestataire était Corse Hélicoptères).

- Risques liés à la nature même de la prestation : l'héliportage en zone montagneuse est une activité potentiellement dangereuse. Elle nécessite donc une formation particulière des pilotes avec des exigences fortes en termes d'expérience sur les appareils utilisés. La formation des intervenants EDF est également indispensable.

- Surcoût d'amené et repli pour les prestataires situés en zone continentale.

Valeur estimée hors TVA: 935 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an supplémentaire en option
Description des options: 2 fois 1 année en option

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le Titulaire s’engage à respecter la règlementation du transport aérien public pour les activités relevant de cette dernière. Le Titulaire fournira en particulier une copie à EDF de son certificat de Transporteur Aérien (CTA) avec les autorisations spécifiques nécessaires à l’exploitation d’hélicoptères en transport public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur 1 700 000 de moyenne sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Les pilotes devront maitriser la langue française

- Les pilotes devront être titulaires de toutes les certifications, diplômes et licences relatifs à la profession de pilote d'hélicoptère, notamment pour le travail aérien, sur tous les appareils utilisés. Ces justificatifs devront être fournis immédiatement par les candidats, pour tous les pilotes concernés.

- Les candidats devront également fournir les…

… statistiques d'heures de vols et d'heure d'élingage des pilotes concernés par les prestations.

… autorisations règlementaires pour le transport de personne ainsi que les autorisations règlementaires pour le transport de marchandise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats -DOA TPIT SGFI 5 Place Antoinette FOUQUE 69007 Lyon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2027

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 028-082234 (2023-02-03)

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