prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des applications de l'espace de la direction des affaires financières (Daf) de l'intranet Pléiade des Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargés des sports, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des applications de l'espace de la direction des affaires financières (Daf) de l'intranet...”
Titre
prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des applications de l'espace de la direction des affaires financières (Daf) de l'intranet Pléiade
MEN-SG-AOO-23018
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Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des applications de l'espace de la direction des affaires financières (Daf) de l'intranet Pléiade des...”
Brève description
prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des applications de l'espace de la direction des affaires financières (Daf) de l'intranet Pléiade des Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargés des sports, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des applications de l'espace de la direction des affaires financières (Daf) de l'intranet Pléiade des...”
Description du marché
prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des applications de l'espace de la direction des affaires financières (Daf) de l'intranet Pléiade des Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargés des sports, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur HT indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond aumontant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-1 du code de la commande publique, le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (48 mois) de 600 000 euro(s) (H.T.). Le montant minimum correspond au montant des missions 1 et 2. Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à laremise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23018 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables par application d'une formule parametrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, saufrenonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap). Concernant les critères de candidatures, tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 40/20 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L551-1 du code dejustice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 061-179997 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391 400 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-179997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000026691/ EJ 1300186505
Titre:
“prestations de TMA des applications de l'espace de la direction des affaires financières de l'intranet Pléiade des Ministères (menj /mesr) et prestations associées”
Titre
prestations de TMA des applications de l'espace de la direction des affaires financières de l'intranet Pléiade des Ministères (menj /mesr) et prestations associées
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: econocom
Numéro d'enregistrement national: 338 898 869 00486
Adresse postale: 40 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.rivoallan@econocom.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 400 💰
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 etr2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 etr2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-1 du code de la commande publique, le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale (48 mois) . Le montant minimum correspond aux montants des missions 1 et 2 au cours de la 1ère année du marché. Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les prix sont unitaires et révisables par application d'une formule paramétrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciationexpresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commandepublique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du CodeDe la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap).La valeur totale du marché indiqué aux articles II 1.7 et V 2.4 correspond au montant total du scénario de commande pour la durée totale du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2023/S 149-477343 (2023-07-31)