La Poste dispose d'un parc d'équipements électriques et électroniques important, comportant environ 800 000 matériels informatiques et télécoms et se fixe pour objectif l'allongement de leur durée de vie. La Poste favorise la réparation en vue d'une réaffectation des matériels au sein du groupe La Poste. Pour les matériels ne pouvant être réaffectés, il se fixe un objectif consistant à réemployer 100% des équipements informatiques et télécoms réemployables. De plus, La Poste souhaite tendre vers la réalisation de 10% du réemploi sous forme de réemploi solidaire. Enfin, pour les équipements qui ne pourraient être réemployés, La Poste applique sa politique de gestion des déchets conforme à la hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets.
La Poste recherche des prestataires capables de répondre à ses besoins en matière de prestations de réparation et de réemploi d'équipements électriques et électroniques, principalement classifiés dans les catégories 2 (Ecrans, moniteurs, et équipements comprenant des écrans), et 6 (Petits équipements informatiques et de télécommunication), pour les sites de La Poste situés en France métropolitaine.
Le marché est réparti en deux lots comme suit :
o Lot 1: Matériels « mobilité » (portant sur les smartphones et téléphones mobiles, les tablettes, les flasheurs)
o Lot 2: Matériels « hors-mobilité » (portant sur les ordinateurs fixes et portables, les matériels dans les salles de réunions, les téléphones fixes, les serveurs, les matériels en Datacenter, les écrans, les imprimantes, et autres équipements électriques et électroniques le cas échéant).
Pour chaque lot, les principales prestations attendues comprennent notamment les prestations suivantes:
o Réparation pour réaffectation au sein de La Poste
o Réemploi externe à La Poste
o Réutilisation de pièces détachées
Pour les équipements qui ne pourraient être réemployés, il est attendu un traitement des matériels selon des modes adaptés en vue de maximiser le taux de valorisation, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement de déchets (fixée par la Directive européenne cadre 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchet).
Les prestataires devront également être en capacité de réaliser des prestations de services associées telles que les prestations logistiques (notamment la mise à disposition de conteneurs spécifiques pour le stockage dans les sites, la collecte et le transport, la réception unitaire de colis en cas d’envois directs de La Poste, la manutention, et l'inventaire) et toutes autres prestations connexes (notamment le suivi, la traçabilité des opérations réalisées et la fourniture de reporting).
Les prestations sont réalisées selon la réglementation et les normes en vigueur pendant la durée totale du contrat.
Pour les deux lots du marché, le cahier des charges et le règlement de consultation inciteront les soumissionnaires à l'utilisation des Structures de Travail Protégé et Adapté (STPA) et aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), pour la réalisation des prestations.
Pour chaque lot, les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble du périmètre demandé. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de deux attributaires. L'attribution de l'accord cadre à deux attributaires est conditionnée à l'obtention pour chacun d'eux d'une note supérieure ou égale à 12/20 en phase de choix final. Dans l'affirmative, pour chacun des lots, le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note globale en phase de choix final se verra confier en priorité en tant qu'attributaire « actif », la totalité des commandes pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire arrivant en second dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de « suppléant » et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au(x) lot(s) attribué(s) que dans le cas d’une défaillance de l'attributaire « actif ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
La Poste dispose d'un parc d'équipements électriques et électroniques important, comportant environ 800 000 matériels informatiques et télécoms et se fixe pour objectif l'allongement de leur durée de vie. La Poste favorise la réparation en vue d'une réaffectation des matériels au sein du groupe La Poste. Pour les matériels ne pouvant être réaffectés, il se fixe un objectif consistant à réemployer 100% des équipements informatiques et télécoms réemployables. De plus, La Poste souhaite tendre vers la réalisation de 10% du réemploi sous forme de réemploi solidaire. Enfin, pour les équipements qui ne pourraient être réemployés, La Poste applique sa politique de gestion des déchets conforme à la hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets.
La Poste recherche des prestataires capables de répondre à ses besoins en matière de prestations de réparation et de réemploi d'équipements électriques et électroniques, principalement classifiés dans les catégories 2 (Ecrans, moniteurs, et équipements comprenant des écrans), et 6 (Petits équipements informatiques et de télécommunication), pour les sites de La Poste situés en France métropolitaine.
Le marché est réparti en deux lots comme suit :
o Lot 1: Matériels « mobilité » (portant sur les smartphones et téléphones mobiles, les tablettes, les flasheurs)
o Lot 2: Matériels « hors-mobilité » (portant sur les ordinateurs fixes et portables, les matériels dans les salles de réunions, les téléphones fixes, les serveurs, les matériels en Datacenter, les écrans, les imprimantes, et autres équipements électriques et électroniques le cas échéant).
Pour chaque lot, les principales prestations attendues comprennent notamment les prestations suivantes:
o Réparation pour réaffectation au sein de La Poste
o Réemploi externe à La Poste
o Réutilisation de pièces détachées
Pour les équipements qui ne pourraient être réemployés, il est attendu un traitement des matériels selon des modes adaptés en vue de maximiser le taux de valorisation, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement de déchets (fixée par la Directive européenne cadre 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchet).
Les prestataires devront également être en capacité de réaliser des prestations de services associées telles que les prestations logistiques (notamment la mise à disposition de conteneurs spécifiques pour le stockage dans les sites, la collecte et le transport, la réception unitaire de colis en cas d’envois directs de La Poste, la manutention, et l'inventaire) et toutes autres prestations connexes (notamment le suivi, la traçabilité des opérations réalisées et la fourniture de reporting).
Les prestations sont réalisées selon la réglementation et les normes en vigueur pendant la durée totale du contrat.
Pour les deux lots du marché, le cahier des charges et le règlement de consultation inciteront les soumissionnaires à l'utilisation des Structures de Travail Protégé et Adapté (STPA) et aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), pour la réalisation des prestations.
Pour chaque lot, les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble du périmètre demandé. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de deux attributaires. L'attribution de l'accord cadre à deux attributaires est conditionnée à l'obtention pour chacun d'eux d'une note supérieure ou égale à 12/20 en phase de choix final. Dans l'affirmative, pour chacun des lots, le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note globale en phase de choix final se verra confier en priorité en tant qu'attributaire « actif », la totalité des commandes pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire arrivant en second dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de « suppléant » et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au(x) lot(s) attribué(s) que dans le cas d’une défaillance de l'attributaire « actif ».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non
Ce lot porte sur la réalisation de prestations de réparation et de réemploi d'équipements électriques et électroniques de typologie matériels « mobilité », pour les sites de La Poste situés en France métropolitaine, classifiés dans la catégorie 6 (Petits équipements informatiques et de télécommunication). Les matériels « mobilité » visent les Smartphones et téléphones mobiles (écrans non-tactiles et T9), les tablettes, et les flasheurs.
La Poste dispose d'un parc d'environ 332 500 matériels « mobilité » composé comme suit:
o La flotte Factéo (matériels à usage du facteur pour sa tournée) comportant plus de 150 500 téléphones portables de type Smartphone
o La flotte Smarteo (matériels à usage en points de contact) comportant plus de 23 700 téléphones portables de type Smartphone
o La flotte mobilité entreprise (matériels à usage administratif) comportant plus de 77 200 téléphones portables composés de Smartphone (environ 99,5 %) et de téléphones portables simples.
o un parc d'environ 32 500 tablettes.
o un parc d'environ 48 300 flasheurs.
Les prestations attendues sont décrites au II.1.4.
Les prestations de réparation consistent à remettre en état les matériels mobilité endommagés. Le prestataire devra effectuer notamment le diagnostic du matériel défectueux, la réparation, l'expédition, le suivi unitaire du matériel et le reporting associé.
À titre indicatif, et sans engagement pour le futur contrat, le besoin en prestations de réparation est estimé pour le lot 1, sur la base des 3 dernières années, entre 10 000 et 20 000 réparations de matériels « mobilité » par an.
Dans le cadre du dispositif de rachat (Réemploi de matériels, rachat de pièces détachées), le prestataire proposera une grille de valorisation en fonction du matériel et de son état. Il effectuera notamment le suivi unitaire du matériel, la destruction des données, la réinitialisation de la configuration (remise à 0) du matériel, le reporting associé, et garantira la gestion des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) pour les matériels non réemployables.
À titre indicatif, et sans engagement pour le futur contrat, le besoin en prestations de réemploi est estimé pour le lot 1, sur la base des 3 dernières années, entre 30 000 et 50 000 matériels « mobilité » réemployés par an.
Le montant maximum de l'accord cadre sera de 25 000 000 € HT
Dans le cadre des prestations demandées, les échanges écrits et oraux seront réalisés exclusivement en français.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de trente-six mois à compter de sa date de signature par La Poste, et pourra ensuite être renouvelé pour des...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période ferme de trente-six mois à compter de sa date de signature par La Poste, et pourra ensuite être renouvelé pour des périodes successives de douze mois dans la limite de cinq fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus” Description
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à deux attributaires maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Matériels "Hors-Mobilité"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation de prestations de réparation et de réemploi d'équipements électriques et électroniques de typologie matériels «hors-mobilité...”
Description du marché
Ce lot porte sur la réalisation de prestations de réparation et de réemploi d'équipements électriques et électroniques de typologie matériels «hors-mobilité », pour les sites de La Poste situés en France métropolitaine, classifiés principalement dans les catégories 2 (Ecrans, moniteurs, et équipements comprenant des écrans), et 6 (Petits équipements informatiques et de télécommunication). Les matériels «hors-mobilité » visent les ordinateurs fixes et portables, les matériels dans les salles de réunions, les téléphones fixes, les serveurs, les matériels en Datacenter, les écrans, les imprimantes, et autres équipements électriques et électroniques à traiter le cas échéant.
La Poste dispose d'un parc d'environ 419 500 matériels « hors-mobilité » composé comme suit:
o un parc d'environ 31 300 ordinateurs fixes et 75 100 ordinateurs portables
o un parc d'environ 2 900 matériels dans les salles de réunions
o un parc d'environ 6 500 téléphones fixes
o un parc d'environ 8 900 serveurs
o un parc d'environ : matériels en Datacenter : environ 4 000 - 4 200 matériels chez ATOS (TRZ, LCL et MAR confondus) et environ 800 chez TELEHOUSE et SFR
o un parc d'environ 156 400 écrans
o un parc d'environ 133 400 imprimantes
Les prestations attendues sont décrites au II.1.4.
Les prestations de réparation consistent à remettre en état les matériels « hors-mobilité » endommagés. Le prestataire devra effectuer notamment le diagnostic du matériel défectueux, la réparation, l'expédition, le suivi unitaire du matériel et le reporting associé.
À titre indicatif, et sans engagement pour le futur contrat, le besoin en prestations de réparation est estimée pour le lot 2, sur la base des 3 dernières années, entre 5 000 et 10 000 réparations de matériels « hors-mobilité » par an.
Dans le cadre du dispositif de rachat (Réemploi de matériels, rachat de pièces détachées), le prestataire proposera une grille de valorisation en fonction du matériel et de son état. Il effectuera notamment le suivi unitaire du matériel, la destruction des données, la réinitialisation de la configuration (remise à 0) du matériel, le reporting associé, et garantira la gestion des DEEE (déchets
d'équipements électriques et électroniques) des matériels non réemployables.
À titre indicatif, et sans engagement pour le futur contrat, le besoin en prestations de réemploi est estimé pour le lot 2, entre 40 000 et 80 000 matériels « hors-mobilité » réemployés par an.
Le montant maximum de l'accord cadre sera de 18 000 000 € HT
Dans le cadre des prestations demandées, les échanges écrits et oraux seront réalisés exclusivement en français.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères
déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères
déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par
chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, la capacité économique et financière sera appréciée au regard de la santé financière, solvabilité, rentabilité (critère pondéré: 20 % de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, la capacité économique et financière sera appréciée au regard de la santé financière, solvabilité, rentabilité (critère pondéré: 20 % de la note totale).
À ce titre le candidat devra fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices clos. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Si le candidat s'appuie sur les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera tout au long de l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants:
1) Références clients (critère pondéré à 30 % de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants:
1) Références clients (critère pondéré à 30 % de la note totale). Le candidat décrit les trois principaux marchés de services similaires réalisés au cours des trois dernières années en précisant, pour chacune de ces références: - nom du client; - description des prestations réalisées chez le client; - date du marché - lieu d'exécution du marché - montant du marché (en EUR HT). Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
2) Effectifs du candidat (critère pondéré à 25 % de la note totale). Le candidat indique, pour les trois dernières années, les effectifs moyens annuels dont il a disposé (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement), dans les domaines de compétence spécifiques identifiés ci-après : - prestations de collecte, transport des matériels - prestations de réparation des matériels et services associés - prestations de réemploi des matériels et services associés - prestations d'encadrement.
3) Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 25 % de la note totale). Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Il fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants (ou équivalent): système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'UE ou équivalent.
Si le candidat s'appuie sur les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et les critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et les critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce document devra être remis sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com/).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans
un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Compte tenu de la nécessité de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, tout accord-cadre attribué à un groupement d'opérateurs sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Compte tenu de la nécessité de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, tout accord-cadre attribué à un groupement d'opérateurs sera contractualisé sous forme d’un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations écrites et orales du marché devront être réalisées en français.
L'entreprise attributaire s'engage à détenir au plus tard lors de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations écrites et orales du marché devront être réalisées en français.
L'entreprise attributaire s'engage à détenir au plus tard lors de la signature de l’accord-cadre les accréditations nécessaires pour l'exécution des prestations.
Elle s'engage à fournir à La Poste, sur simple demande de celle-ci, ces accréditations et ce dès l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 065-192341 (2023-03-27)