Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de remorquage d'engins navals et de matériels spécifiques par voie maritime dans le Département et les Départements limitrophes
COL DIRSER | 22HSSV30 | 1”
Titre
prestations de remorquage d'engins navals et de matériels spécifiques par voie maritime dans le Département et les Départements limitrophes
COL DIRSER | 22HSSV30 | 1
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Produits/services: Services de remorquage et de poussage de bateaux📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) HT d'un an reconductible trois fois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage et de poussage de bateaux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“cet accord cadre concerne les prestations de remorquage sur le département de la Charente-Maritime et des départements limitrophes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) HT d'un an reconductible trois fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le contractant devra justifier de réalisation de missions similaires et être titulaire d'un brevet professionnel à jour de navigation de la Marine Marchande...”
Liste et brève description des critères de sélection
le contractant devra justifier de réalisation de missions similaires et être titulaire d'un brevet professionnel à jour de navigation de la Marine Marchande en adéquation avec les navires utilisés (Capitaine 200 UMS minimum). Le candidat devra être titulaire des permis spéciaux " remorquage et poussage en eaux intérieures ".Le candidat devra présenter un agrément de remorquage pour les ports de commerce considérés, concernant les engins de dragage ou engins de travaux maritimes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
09:00 📅
“les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement àl'attributaire du marché. Il est interdit aux...”
les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement àl'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes :sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratifdossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pourcette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, lasignature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sontinformés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin depouvoir procéder à la notificationdu marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 026-074926 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-074926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 640H23
Titre:
“prestations de remorquage d'engins navals et de matériels spécifiques par voie maritime dans le Département et les Départements limitrophes”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lamanage et services maritimes
Numéro d'enregistrement national: 68178031800017
Adresse postale: rue du dahomey - bP 2040
Commune postale: La Rochelle Cedex
Code postal: 17009
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 101-317719 (2023-05-23)