l'Accord-Cadre concerne la rédaction et/ou la synthèse et/ou la réécriture de documents (de taille variable). Il est alloti en 3 lots : - lot 1 : prestations de rédaction de nature scientifique et technique et pour un public averti, - lot 2 : prestations de rédaction de communication institutionnelle et de communication interne, - lot 3 : prestations à destinations du grand public et/ou de la jeunesse sans connaissance particulière sur l'environnement et la biodiversité mais aussi le grand public déjà sensibilisé selon les objectifs de communication définis. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (3 par lot). Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois et pourra être reconduit une (1) fois pour une même période de 24 mois. Le montant maximum global du marché est de 950.000 euro(s) HT, tous lots confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de rédaction, synthèse et réécriture de contenus
2022-47
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la rédaction et/ou la synthèse et/ou la réécriture de documents (de taille variable). Il est alloti en 3 lots : - lot 1 :...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la rédaction et/ou la synthèse et/ou la réécriture de documents (de taille variable). Il est alloti en 3 lots : - lot 1 : prestations de rédaction de nature scientifique et technique et pour un public averti, - lot 2 : prestations de rédaction de communication institutionnelle et de communication interne, - lot 3 : prestations à destinations du grand public et/ou de la jeunesse sans connaissance particulière sur l'environnement et la biodiversité mais aussi le grand public déjà sensibilisé selon les objectifs de communication définis. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (3 par lot). Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois et pourra être reconduit une (1) fois pour une même période de 24 mois. Le montant maximum global du marché est de 950.000 euro(s) HT, tous lots confondus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de rédaction de nature scientifique et technique et pour un public averti” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“les prestations de ce lot visent principalement les acteurs de la biodiversité (élus, représentants de l'état, fédérations d'usagers, acteurs économiques,...”
Description du marché
les prestations de ce lot visent principalement les acteurs de la biodiversité (élus, représentants de l'état, fédérations d'usagers, acteurs économiques, gestionnaires d'espaces naturels...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum pour ce lot)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de rédaction de communication institutionnelle et de communication interne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations de ce lot visent principalement le public institutionnel (élus, représentants de l'etat, représentants de fédérations d'usagers, acteurs...”
Description du marché
les prestations de ce lot visent principalement le public institutionnel (élus, représentants de l'etat, représentants de fédérations d'usagers, acteurs économiques, représentants d'associations environnementales...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de rédaction à destination du grand public et/ou de la jeunesse sans connaissance particulière sur l'environnement et la biodiversité ou déjà sensibilisé”
Titre
prestations de rédaction à destination du grand public et/ou de la jeunesse sans connaissance particulière sur l'environnement et la biodiversité ou déjà sensibilisé
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la cible grand public impose un niveau de vulgarisation adapté à un public large ne disposant pas de connaissances sur l'environnement et la biodiversité...”
Description du marché
la cible grand public impose un niveau de vulgarisation adapté à un public large ne disposant pas de connaissances sur l'environnement et la biodiversité particulières, mais aussi le grand public déjà sensibilisé.Il nécessite un niveau de langage adapté et un effort important en matière de pédagogie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): auffargis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de l'accord-cadre, reconduction éventuelle incluse, une nouvelle procédure sera potentiellement initiée (en 2027)” Informations complémentaires
“la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 2 ans, par tacite reconduction.Chaque lot donne lieu à la...”
la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 2 ans, par tacite reconduction.Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 950000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du PA :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du PA :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, -référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)
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Source: OJS 2023/S 030-084558 (2023-02-06)