prestations de petite manutention interne et prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier

Ministère de l'éducation nationale

prestations de petite manutention interne et prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier pour les MENJ et MESR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de bureau
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23005
Brève description:
prestations de petite manutention interne et prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier pour les MENJ et MESR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: franslise.lecoq@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552956 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264796&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192700
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
la valeur en euros HT indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale du marché (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:
la valeur en euros HT indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale du marché (4 ans)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1, rue Descartes 75005 Paris /97/99, 103, 107, 110 rue de Grenelle 75007 Paris/72/78, rue Regnault 75013 Paris/61/65 rue Dutot 75015 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à l'article L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: 61/65 Rue Dutot 75015 PARIS

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du présent marché
a) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale " et le programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire ".Les sommes seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10, du Code de la commande publique, dans un délai de 30 jours par virement administratif.Les prix sont forfaitaires pour les prestations mensuelles et unitaires pour les prestations ponctuelles, comme prévus aux annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement.C)les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire du marché (date de notification) dans les conditions prévues au Ccp.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23005.G) En application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 450 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-192700 (2023-03-28)
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