prestations de nettoyage des vitreries inaccessibles des locaux des chambres de metiers et de L'Artisanat de nouvelle-aquitaine

chambre de métiers et artisanat NA

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de prestations des vitrerie inaccessibles pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na). Cette consultation est lancée en appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Qui ?

• chambre de métiers et artisanat NA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 2023-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: 46 rue du Général Larminat,
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557225721 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148008
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 724 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 16
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 5000 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Charente

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par période d'un an
Intitulé du lot: nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 17
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Charente Maritime

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Intitulé du lot: nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 19
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 2 500 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Corrèze

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 23
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 24
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 26 000 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Dordogne

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 33
Numéro du lot: 6
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 26 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Gironde

Intitulé du lot: nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 40
Numéro du lot: 7
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 7 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Landes

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 64
Numéro du lot: 8
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 18 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Pyrénées Atlantiques

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 foispar période de 12 mois
Intitulé du lot: nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 79
Numéro du lot: 9
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Deux Sèvres

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 86
Numéro du lot: 10
Brève description:

Intitulé du lot: nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 87
Numéro du lot: 11
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 8 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Haute Vienne

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vitet Carole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 etr551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 050-148008 (2023-03-07)

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