le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de prestations des vitrerie inaccessibles pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na). Cette consultation est lancée en appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des vitreries inaccessibles des locaux des chambres de metiers et de L'Artisanat de nouvelle-aquitaine
2023-013”
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de prestations des vitrerie inaccessibles pour les chambres de métiers et de l'artisanat...”
Brève description
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de prestations des vitrerie inaccessibles pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na). Cette consultation est lancée en appel d'offres ouvert
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Valeur estimée hors TVA: EUR 724 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 16” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 5000 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 5000 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Charente
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 17” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Charente Maritime
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 19” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 2 500 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 2 500 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Corrèze
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 23” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 2 500 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 2 500 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Creuse
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 24” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 26 000 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 26 000 euro ht par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Dordogne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 33” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 26 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 26 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Gironde
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 40” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 7 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 7 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Landes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 64” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 18 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 18 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Pyrénées Atlantiques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 foispar période de 12 mois
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 79” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Deux Sèvres
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 86” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 26 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 26 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Vienne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des vitreries des bâtiments rattachés à la CMA 87” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 8 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 8 000 euros HT par an, pour le nettoyage des vitreries des bâtiments rattachés à la Chambre de métiers et de l'artisanat délégation Haute Vienne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 etr551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 050-148008 (2023-03-07)