Prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes pour le compte du CEA Le Ripault

Brève description

L'objet de cette procédure concerne la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes pour le compte du CEA Le Ripault.
Le périmètre géographie de la prestation comprend le CEA Le Ripault et ses annexes (la zone Alhyance, les villas, le complexe de Vaugourdon pour les activités sportives et culturelles, la maison d'hôtes Thélème pour les séminaires et réceptions) situés sur les communes de Monts et Veigné, le Terrain d'Expérimentation du Ruchard (TER) situé à environ 40Km de Monts et la Saulaie située sur la commune d'Avon les Roches.
Les prestations se déroulent sur une surface totale de 100 hectares comprenant 400 bâtiments, soit environ 1 500 zones à entretenir.

Description du marché

I - Définition des prestations :
• Partie technique n°1 : prestations en obligations de résultat. Cette partie est assortie d’une obligation de résultat basée sur une démarche qualité. Le titulaire devra augmenter les fréquences si nécessaires afin d’obtenir le niveau de propreté tel que requis au cahier des charges.
• Partie technique n°2 : prestations en obligations de moyen. Cette partie comprend entre autre : les remises en état des sols, la vitrerie de façade, les locaux en enceinte pyrotechnique, les salles blanches, les aires de circulation, les locaux sportifs, les tapis anti-salissures, les villas, la verrerie de laboratoires d'un bâtiment, les carénages sous protocole, les abribus, les padex des salles de réunion, les machines à café (à dosettes), les garages, les miroirs, les fontaines à eau, la station essence, le nettoyage à haute pression, la préparation de lits et collecte de linges de maison / vêtements de travail sales, les prestations de nettoyage et remplacement du linge de lit les jours de fermeture du centre, les week-ends et jours fériés.
• Partie technique n°3 : prestations à la demande comprenant notamment la remise en état de surfaces (sols, vitrerie, stores), la désinsectisation, le nettoyage à haute pression des sols, le nettoyage ponctuel. Ces prestations représentent environ 130 demandes / an.
II - Quantité ou étendue globale :
A - Circulations et assimilés : environ 8 398 m²
A' - Circulations et assimilés avec équipements spécifiques : environ 170 m²
B - Bureaux administratifs et assimilés : environ 14 524 m²
B' - Bureaux administratifs et assimilés avec équipements spécifiques : environ 24 m²
C - Sanitaires et vestiaires : environ 2 696 m²
D - Laboratoires : environ 5 717 m²
E - Ateliers, magasins, stockage : environ 14 460 m²
E' - Ateliers, magasins, stockage avec équipements spécifiques (1 fois par semaine) : environ 205 m²
E'' - Ateliers, magasins, stockage avec équipements spécifiques (2 fois par semaine) : environ 729 m²
F - Locaux médicaux : environ 174 m²
G - Chambres/sanitaires : environ 236 m²
H - Cuisines/cafétéria : environ 160 m²
I - Salles de sport : environ 263 m²
J - Salles de réunion et assimilés : environ 3 638 m²
K - Salles de restaurant : environ 1 195 m²
Soit un total d'environ 52 598m².
III - Durée
Le présent marché comprend une phase ferme de 35 mois et une phase optionnelle de 24 mois. Il comprend également une option de réversibilité entrante d'une durée d'un mois et une option de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (cette dernière option s'exécute en parallèle de la phase opérationnelle, à savoir la phase ferme ou la phase optionnelle).
En cas d'affermissement de la phase optionnelle et de levée des deux options, le marché a une durée maximale de 60 mois.

Description des options

- option (obligatoire) de réversibilité entrante d'une durée d'un mois,
- option (obligatoire) de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (cette phase s'exécute en parallèle de la phase opérationnelle, à savoir la phase ferme ou la phase optionnelle)
Le marché comprend une phase opérationnelle ferme de 35 mois et une phase opérationnelle optionnelle de 24 mois.

Liste et brève description des conditions

I. Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalent,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisés à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
II. Conditions particulières de l'exécution du marché
1ère condition
A - Marché classifié sans détention (avec accès à des ISC)
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l'arrêté du 09.08.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC «Très Secret» par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate depuis sa dernière habilitation.
— soit une demande d'habilitation (pour tout renseignement, contacter l'Officier de sécurité du centre Le Ripault — Tél.: +33 247344209 — CEA Le Ripault, BP 16, 37260 Monts, en lui précisant la référence du dossier suivante : B22-11636).
Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les soumissionnaires audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant en autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
— pertinence de l'organisation industrielle et moyens proposés,
— maîtrise de l'ensemble des métiers objet du marché.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les moyens techniques de l'entreprise;
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité (ISO 9001 ou équivalent) et habilités à attester la conformité des fournitures (produits d'hygiène et d'entretien prévus pour le nettoyage) par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans le délai fixé,
— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— la copie du plan de formation du personnel pour le nettoyage des salles blanches,
— un dossier précis et détaillé des références, au cours des trois dernières années, de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Des références dans le nettoyage tertiaire devront être impérativement démontrées.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions d'exécution du contrat

Clause d'insertion sociale:
Le titulaire devra réserver 10% des heures de travail effectuées à des publics en insertion dans le respect de la législation en vigueur. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une clause de limitation ou de diminution de la responsabilité du titulaire dans l'exécution du marché.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er dispositions générales.
1. Confidentialité et mise è disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1. en application de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2. les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021;
1.3. le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2. Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique:
2.1. formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature de chiffrement agréés.
En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendre toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2. en cas de documents DR contenus dans la candidature, l'envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
L'enveloppe extérieure indique:
CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO, à l'attention de Marie-Laure Villain,
«B22-11636/Ne pas ouvrir», place Raoul-Dautry, BP 16, 37260 Monts.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B22-11636» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre).
Dans le respect de la date et heure limite de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.