l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne des prestations de nettoyage, de fournitures de consommables dans les locaux des services de la Collectivité de CorseConformément aux articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de cet accord-cadre. Les entreprises qui se verront attribuer les lots no1, 3, 5, 6 et 9 de l'accord-cadre devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux des services de la Collectivité de Corse et fourniture de consommables (12 lots)
2023-1dmg-0019”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne des prestations de nettoyage, de fournitures de consommables dans les locaux des services de la Collectivité de CorseConformément aux articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de cet accord-cadre. Les entreprises qui se verront attribuer les lots no1, 3, 5, 6 et 9 de l'accord-cadre devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Ajaccio Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 - corse
Description du marché:
“sites Ajaccio CentreLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 1 600 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant...”
Description du marché
sites Ajaccio CentreLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 1 600 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Grand Ajaccio, Côte Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sites Grand Ajaccio, Côte OuestLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :300 000,00 euro(s) (H.T.).Ce...”
Description du marché
sites Grand Ajaccio, Côte OuestLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :300 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Grand Valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sites Grand ValincoLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 450 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera...”
Description du marché
sites Grand ValincoLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 450 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“sites Extrême SudLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera...”
Description du marché
sites Extrême SudLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Cap Corse, Bastia Nord, et Bastia Centre 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“sites Cap Corse, Bastia Nord, et Bastia Centre 1le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 450 000,00...”
Description du marché
sites Cap Corse, Bastia Nord, et Bastia Centre 1le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 450 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Bastia Centre 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“sites Bastia Centre 2le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera...”
Description du marché
sites Bastia Centre 2le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Bastia Sud et Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“sites Bastia Sud et Grand BastiaLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 350 000,00 euro(s) (H.T.).Ce...”
Description du marché
sites Bastia Sud et Grand BastiaLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 350 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“sites BalagneLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 120 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera...”
Description du marché
sites BalagneLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 120 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Centre Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“sites Centre CorseLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera...”
Description du marché
sites Centre CorseLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“sites Plaine OrientaleLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 250 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant...”
Description du marché
sites Plaine OrientaleLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 250 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site Vizzavona
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“site VizzavonaLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera...”
Description du marché
site VizzavonaLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laboratoire Pumonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Description du marché:
“laboratoire PumonteLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 75 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera...”
Description du marché
laboratoire PumonteLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 75 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.-le marché sera financé par des crédits inscrits au Budget de la Cdc- les prix sont révisables annuellement -
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Des sous-critères relatifs à la valeur technique sont énoncés dans le Règlement de la consultationdes sous-critères relatifs aux prix des prestations sont également détaillés dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 053-155134 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conformément aux articles L2111-1et L2112-2 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution sociale. Les titulaires...”
Brève description
conformément aux articles L2111-1et L2112-2 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution sociale. Les titulaires des lots no1, 3, 5, 6 et 9 de l'accord-cadre s'engagent à réserver, une partie de leur effectif salarié, dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis au Ccap.Lot 1 : Groupement Cle Du Nettoyage / Corsica Net / Borgo NettoyageLot 2 : Groupement Cle Du Nettoyage / Corsica Net / Borgo NettoyageLot 3 : Groupement Euro Nettoyage / Acpv / Bg NettLot 4 : Groupement Bg Nett / Kyrnea DesinfezzioneLot 10 : Groupement Bg Nett / Kyrnea Desinfezzione
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-155134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg304
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites Ajaccio Centre
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Cle Du Nettoyage
Adresse postale: buselica
Commune postale: Albitreccia
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg305
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites Grand Ajaccio, Côte Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg306
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sites Grand Valinco
Nom et adresse du contractant
Nom: euro Nettoyage
Adresse postale: 8 Rue Paul Colonna D'Istria
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg307
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sites Extrême Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: borgo Nettoyage Industriel Et Commercial
Adresse postale: folelli
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg309
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sites Bastia Centre 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Sos Moquettes
Adresse postale: che Pietranera
Commune postale: San Martino Di Lota
Code postal: 20200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg310
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: sites Bastia Sud et Grand Bastia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: corse Proprete I And Co
Adresse postale: res La Brise De Mer
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg311
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: sites Balagne
Nom et adresse du contractant
Nom: corse Propre Services
Adresse postale: 31 Av Emile Sari
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg312
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: sites Centre Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg313
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: sites Plaine Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: site Vizzavona
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023dmg314
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: laboratoire Pumonte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Conformément aux articles L2111-1et L2112-2 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution sociale. Les titulaires des lots no1, 3, 5, 6 et 9 de l'accord-cadre s'engagent à réserver, une partie de leur effectif salarié, dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis au Ccap.Lot 1 : Groupement Cle Du Nettoyage / Corsica Net / Borgo NettoyageLot 2 : Groupement Cle Du Nettoyage / Corsica Net / Borgo NettoyageLot 3 : Groupement Euro Nettoyage / Acpv / Bg NettLot 4 : Groupement Bg Nett / Kyrnea DesinfezzioneLot 10 : Groupement Bg Nett / Kyrnea Desinfezzione
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Source: OJS 2023/S 149-476321 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conformément aux articles L2111-1et L2112-2 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution sociale. Les titulaires...”
Brève description
conformément aux articles L2111-1et L2112-2 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution sociale. Les titulaires des lots no1, 3, 5, 6 et 9 de l'accord-cadre s'engagent à réserver, une partie de leur effectif salarié, dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis au Ccap.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Groupement attributaire : Bg Nett / Kyrnea Desinfezzione
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 23dmg308
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: sites Cap Corse, Bastia Nord, et Bastia Centre 1
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Groupement attributaire : Bg Nett / Kyrnea DesinfezzioneAccord-Cadre avec clauses
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Source: OJS 2023/S 168-527907 (2023-08-29)