appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Entretien locaux GS
Brève description:
“appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas...”
Brève description
appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-089725
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique”
Source: OJS 2023/S 031-089725 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être...”
Brève description
appel d'offres ouvert. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi. La valeur maximale indiquée dans le présent avis (rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum des deux lots, sur la durée maximum possible
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Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382549
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-089725
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations régulières de nettoyage nedébuteront qu'à compter du 1er septembre...”
pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations régulières de nettoyage nedébuteront qu'à compter du 1er septembre 2023. Le titulaire devra également effectuer les prestations spécifiques d'été (semaine 35). La période entre la date de notification du contrat (prévisionnel : fin juin) et le début des prestations sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations. Pour chaque lot, les sous-critères du critère qualité des moyens humains sont : Personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (10%) / Personnel oeuvrant dédié aux prestations spécifiques (5%) / Qualité de la gestion des absences et des remplacements (5%)publications initiales : Avis no23-18443 publié au BOAMP le 10 février 2023 ; avis publié sur le profil acheteur ww.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 10 février 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 121-382549 (2023-06-22)