prestations de nettoyage de locaux des groupes scolaires Beauregard et Auriol de la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-08 Avis de marché
2023-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228252187 📞
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ruAoyC_x8x 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ruAoyC_x8x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage de locaux des groupes scolaires Beauregard et Auriol de la Ville de Saint-Herblain Entretien locaux GS”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Prestation de nettoyage des locaux du groupe scolaire Beauregard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“prestation de nettoyage des locaux du groupe scolaire Beauregard. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume et cohérence du nombre d'heures dédié aux prestations régulières
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiées aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue du DQE
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Prestations de nettoyage des locaux du groupe scolaire Auriol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux du groupe scolaire Auriol. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédié aux prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations complémentaires

“pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations régulières de nettoyage ne débuteront qu'à compter du 1er septembre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01,
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 031-089725 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-089725

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Marché no2023-095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de nettoyage des locaux du groupe scolaire Beauregard
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: serenet
Adresse postale: 32 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://serenet-nettoyage.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour,

2️⃣
Numéro de contrat: Marché no2023-096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de nettoyage des locaux du groupe scolaire Auriol
Nom et adresse du contractant
Nom: cnh
Adresse postale: pa de Tournebride - 8 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
URL: http://www.cnh.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations régulières de nettoyage nedébuteront qu'à compter du 1er septembre...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 121-382549 (2023-06-22)