prestations de maintenance des portiques et tunnels à rayons X et formation à l'utilisation des tunnels à rayons X au profit des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

SPM - DSAF - BCP

l'Accord-Cadre a pour objet d'une part la maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X, et d'autre part, la formation à l'utilisation des tunnels à rayons X

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HTDS

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 19_BAM_202
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet d'une part la maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X, et d'autre part, la formation à l'utilisation des tunnels à rayons X

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20, avenue de Ségur TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147087&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025041
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

pour chacun des lots définis ci-dessus, l'accord-cadre est mono-attributaire. Le lot no1 prendra la forme d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant des prestations à prix forfaitaires et, des prestations exécutées par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, réglées sur la base de prix unitaires. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure de l'apparition des besoins.pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés à l'accord-cadre. Le lot no2 prendra la forme d'un accord-cadre comprenant des prestations exécutées par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, réglées sur la base de prix unitaires. Les bonsde commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés à l'accord-cadre.a titre indicatif, de façon non contractuelle et non engageante : - le lot no1 est estimé pour l'ensemble des entités rattachées à un montant total de 70 000 euro(s) HT par an soit, 280 000 euro(s) HT sur toute la durée (48 mois) de l'accord-cadre.- Le lot no2 est estimé pour l'ensemble des entités rattachées à un montant total de 25 000 euro(s) par an soit, 100 000 euro(s) HT sur toute la durée (48 mois) de l'accord-cadre.le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement et de leur pondération.lot no1 : Maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons XCritère 1 : Prix (40)- sous-Critère 1.a : Prix de la maintenance préventive (20)- sous-Critère 1.b : Prix de la maintenance corrective - main d'oeuvre, déplacements, livrables (10)- sous-Critère 1.c : Prix de la maintenance corrective - pièces détachées (10)critère 2 : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive (30)- sous-Critère 2.a : Description détaillée et complétude des opérations de maintenance préventive (15)- sous-Critère 2.b : Inventaire des pièces d'usure identifiées (10)- sous-Critère 2.c : Qualité des livrables (sur la base de spécimen) (5)critère 3 : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance corrective (20)- sous-Critère 3.a : Description détaillée des opérations de maintenance préventive garantissant une réparation d'un équipement dans les délais (10)- sous-Critère 3.b : Délais d'intervention (10)critère 4 : Profils et CV des intervenants (10)- sous-Critère 4.a: Profil et CV du responsable en charge d'assurer la bonne exécution des prestations (5)- sous-Critère 4.b : Profils et CV des techniciens mobilisés sur site (5)lot no2 : Formation à l'utilisation des tunnels à rayons XCritère 1 : Prix (40)critère 2 : Programmes et pédagogie (40)- sous-Critère 2.a : Pertinence et qualité des programmes (20)- sous-Critère 2.b : Méthodologie et moyens pédagogiques (15)- sous-Critère 2.c : Qualité des livrables (sur la base de spécimen) (5)critère 3 : Profils et CV des intervenants (20)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction

Intitulé du lot: formation à l'utilisation des tunnels à rayons X
Numéro du lot: 2
Brève description: formation à l'utilisation des tunnels à rayons X
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des années 2021, 2020, 2019 ;-En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste de références professionnelles des prestations de nature comparable exécutées au cours des années 2021, 2020, 2019 (la liste précise le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé;-les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité par des références à certaines spécifications techniques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions d'exécutions sont fixées au cahier des clauses particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baptiste LIORET - Bureau des achats ministériels - Section des marchés industriels et immobiliers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant : fin d'année 2026 si reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-025041 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266109
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-025041
Numéro JO-S: 86

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance corretive
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Profils et CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Programmes et pédagogie
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: htds
Adresse postale: 3 rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.htds.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 086-266109 (2023-04-28)

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