prestations de maintenance des portiques et tunnels à rayons X et formation à l'utilisation des tunnels à rayons X au profit des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

SPM - DSAF - BCP

l'Accord-Cadre a pour objet d'une part la maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X, et d'autre part, la formation à l'utilisation des tunnels à rayons X

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-10 Avis de marché
2023-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20, avenue de Ségur TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Baptiste LIORET - Bureau des achats ministériels - Section des marchés industriels et immobiliers”
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147087&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance des portiques et tunnels à rayons X et formation à l'utilisation des tunnels à rayons X au profit des entités relevant du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'une part la maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X, et d'autre part, la formation à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: formation à l'utilisation des tunnels à rayons X
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Description du marché: formation à l'utilisation des tunnels à rayons X
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des années 2021, 2020, 2019 ;-En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste de références professionnelles des prestations de nature comparable exécutées au cours des années 2021, 2020, 2019 (la liste précise le montant,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions d'exécutions sont fixées au cahier des clauses particulières

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le cas échéant : fin d'année 2026 si reconduction
Informations complémentaires

“pour chacun des lots définis ci-dessus, l'accord-cadre est mono-attributaire. Le lot no1 prendra la forme d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 010-025041 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance corretive”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Profils et CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Programmes et pédagogie
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-025041

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19_BAM_202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: htds
Adresse postale: 3 rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.htds.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 272 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formation à l'utilisation des tunnels à rayons X
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 086-266109 (2023-04-28)