prestations de maintenance des portiques et tunnels à rayons X et formation à l'utilisation des tunnels à rayons X au profit des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
l'Accord-Cadre a pour objet d'une part la maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X, et d'autre part, la formation à l'utilisation des tunnels à rayons X
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance des portiques et tunnels à rayons X et formation à l'utilisation des tunnels à rayons X au profit des entités relevant du...”
Titre
prestations de maintenance des portiques et tunnels à rayons X et formation à l'utilisation des tunnels à rayons X au profit des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'une part la maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X, et d'autre part, la formation à...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'une part la maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X, et d'autre part, la formation à l'utilisation des tunnels à rayons X
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation à l'utilisation des tunnels à rayons X
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Description du marché: formation à l'utilisation des tunnels à rayons X
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des années 2021, 2020, 2019 ;-En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des années 2021, 2020, 2019 ;-En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre
“le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste de références professionnelles des prestations de nature comparable exécutées au cours des années 2021, 2020, 2019 (la liste précise le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste de références professionnelles des prestations de nature comparable exécutées au cours des années 2021, 2020, 2019 (la liste précise le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé;-les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité par des références à certaines spécifications techniques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions d'exécutions sont fixées au cahier des clauses particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le cas échéant : fin d'année 2026 si reconduction
Informations complémentaires
“pour chacun des lots définis ci-dessus, l'accord-cadre est mono-attributaire. Le lot no1 prendra la forme d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant des...”
pour chacun des lots définis ci-dessus, l'accord-cadre est mono-attributaire. Le lot no1 prendra la forme d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant des prestations à prix forfaitaires et, des prestations exécutées par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, réglées sur la base de prix unitaires. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure de l'apparition des besoins.pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés à l'accord-cadre. Le lot no2 prendra la forme d'un accord-cadre comprenant des prestations exécutées par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, réglées sur la base de prix unitaires. Les bonsde commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés à l'accord-cadre.a titre indicatif, de façon non contractuelle et non engageante : - le lot no1 est estimé pour l'ensemble des entités rattachées à un montant total de 70 000 euro(s) HT par an soit, 280 000 euro(s) HT sur toute la durée (48 mois) de l'accord-cadre.- Le lot no2 est estimé pour l'ensemble des entités rattachées à un montant total de 25 000 euro(s) par an soit, 100 000 euro(s) HT sur toute la durée (48 mois) de l'accord-cadre.le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement et de leur pondération.lot no1 : Maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons XCritère 1 : Prix (40)- sous-Critère 1.a : Prix de la maintenance préventive (20)- sous-Critère 1.b : Prix de la maintenance corrective - main d'oeuvre, déplacements, livrables (10)- sous-Critère 1.c : Prix de la maintenance corrective - pièces détachées (10)critère 2 : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive (30)- sous-Critère 2.a : Description détaillée et complétude des opérations de maintenance préventive (15)- sous-Critère 2.b : Inventaire des pièces d'usure identifiées (10)- sous-Critère 2.c : Qualité des livrables (sur la base de spécimen) (5)critère 3 : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance corrective (20)- sous-Critère 3.a : Description détaillée des opérations de maintenance préventive garantissant une réparation d'un équipement dans les délais (10)- sous-Critère 3.b : Délais d'intervention (10)critère 4 : Profils et CV des intervenants (10)- sous-Critère 4.a: Profil et CV du responsable en charge d'assurer la bonne exécution des prestations (5)- sous-Critère 4.b : Profils et CV des techniciens mobilisés sur site (5)lot no2 : Formation à l'utilisation des tunnels à rayons XCritère 1 : Prix (40)critère 2 : Programmes et pédagogie (40)- sous-Critère 2.a : Pertinence et qualité des programmes (20)- sous-Critère 2.b : Méthodologie et moyens pédagogiques (15)- sous-Critère 2.c : Qualité des livrables (sur la base de spécimen) (5)critère 3 : Profils et CV des intervenants (20)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 010-025041 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance corretive”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Profils et CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Programmes et pédagogie
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-025041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_BAM_202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance préventive et corrective des portiques et tunnels à rayons X
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: htds
Adresse postale: 3 rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.htds.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 272 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formation à l'utilisation des tunnels à rayons X
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 086-266109 (2023-04-28)