prestations de maintenance ascenseurs, D'Appareils de levage et prestations associees

INRAE de Montpellier

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (Epmr) et de prestations associées pour les sites des Etablissements bénéficiaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• INRAE de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: INRAE-C24-2023-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inrae de Montpellier
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.inrae.fr/ 🌏
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 499612003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099874
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le marché public issu de la présente procédure est un accord-cadre à prix mixtes mono-attributaire.La partie unitaire de l'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de : Pour INRAE : 5 000euro(s) HtPour IRD : 10 000euro(s) HtPour CNRS : 2 500euro(s) HtPour IA : 6 250euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.l'accord-cadre peut être tacitement reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction tacite

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de cet accord-cadre, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique ; le candidat n'y est pas admis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007003901027
Nom du pouvoir adjudicateur: l''École interne Institut Agro Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13002622200013
Adresse postale: 2 place pierre viala
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: institut de Recherche pour le Développement (Ird) Délégation régionale Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 180 006 025 00134
Adresse postale: 911 avenue Agropolis - bP 64501
Code postal: 34394
Nom du pouvoir adjudicateur: le Centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs) Délégation régionale Occitanie Est
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Contact
Point de contact: Mme NICOLAS Georgia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Mme BENHAMED Naoual
Courrier électronique: naoual.benhamed@supagro.fr 📧
Adresse Internet: https://www.montpellier-supagro.fr/ 🌏
Point de contact: Laetitia ROMIEU
Courrier électronique: sam-occitanie@ird.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ird.fr/occitanie 🌏
Point de contact: Anaïs ALFONSO
Courrier électronique: anais.alfonso@cnrs.fr 📧
Adresse Internet: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: quatre ans après la notification du présent marché

afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. Les dates et horaires de visite sont fixés à l'article 5 du règlement de consultation.en application des dispositions de l'article R.2132-6 du code de la commande publique, pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation de son offre, le soumissionnaire doit s'adresser en temps utile à INRAE, au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, et de telle sorte que l'institut puisse répondre, au plus tard, 6 jours avant la date limite de remise des offres, sur le profil d'acheteur de inrae (place). Les demandes de renseignement complémentaires se font via la plateforme (https://www.marches-publics.gouv.fr).La procédure choisie étant un appel d'offre ouvert toute négociation est prohibée. Les candidats sont invités àémettre immédiatement leur meilleureoffre possible.le délai minimum de suspension de la procédure avant notification de l'accord cadre que les établissements bénéficiaires appliquent en vertu de l'article R2182-2 du Code de la Commande Publique est de onze (11) jours à compter de l'envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique.l'acte d'engagement sera rematérialisé et signé physiquement par l'attributaire de l'accord cadre puis adressé aux établissements bénéficiaires. Chaque établissement le signera, puis notifiera le marché au titulaire. La notification consiste en la réception par le titulaire d'une copie du marché signé des deux parties. La notification sera électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 461547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant signature du marché (art. L. 551-1 etsuivants du code de justice administrative),référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compterde l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-099874 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-C24-006
Valeur totale du marché: 154 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389641
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099874
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: otis
Adresse postale: otis Montpellier ZAC Tournezy 164 rue Maurice le Boucher
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.otis.com 🌏
Valeur totale du marché: 154 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 124-389641 (2023-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)