le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (Epmr) et de prestations associées pour les sites des Etablissements bénéficiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: inrae de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 18007003901027
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme NICOLAS Georgia
Téléphone: +33 499612003📞
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.inrae.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: l''École interne Institut Agro Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13002622200013
Adresse postale: 2 place pierre viala
Commune postale: Montpellier
Personne de contact: Mme BENHAMED Naoual
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Nom:
“institut de Recherche pour le Développement (Ird) Délégation régionale Occitanie”
Numéro d'enregistrement national: 180 006 025 00134
Adresse postale: 911 avenue Agropolis - bP 64501
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34394
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Laetitia ROMIEU
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“le Centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs) Délégation régionale Occitanie Est”
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 1919 route de Mende
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34293
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Anaïs ALFONSO
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance ascenseurs, D'Appareils de levage et prestations associees
INRAE-C24-2023-001”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (Epmr) et de prestations associées pour les sites des Etablissements bénéficiaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (Epmr) et de prestations associées pour les sites des Etablissements bénéficiaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.l'accord-cadre peut être tacitement reconduit une (1) fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.l'accord-cadre peut être tacitement reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de cet accord-cadre, après passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de cet accord-cadre, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché public issu de la présente procédure est un accord-cadre à prix mixtes mono-attributaire.La partie unitaire de l'accord cadre est conclu sans...”
Informations complémentaires
le marché public issu de la présente procédure est un accord-cadre à prix mixtes mono-attributaire.La partie unitaire de l'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de : Pour INRAE : 5 000euro(s) HtPour IRD : 10 000euro(s) HtPour CNRS : 2 500euro(s) HtPour IA : 6 250euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique ; le candidat n'y est pas admis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: quatre ans après la notification du présent marché
Informations complémentaires
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. Les dates et...”
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. Les dates et horaires de visite sont fixés à l'article 5 du règlement de consultation.en application des dispositions de l'article R.2132-6 du code de la commande publique, pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation de son offre, le soumissionnaire doit s'adresser en temps utile à INRAE, au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, et de telle sorte que l'institut puisse répondre, au plus tard, 6 jours avant la date limite de remise des offres, sur le profil d'acheteur de inrae (place). Les demandes de renseignement complémentaires se font via la plateforme (https://www.marches-publics.gouv.fr).La procédure choisie étant un appel d'offre ouvert toute négociation est prohibée. Les candidats sont invités àémettre immédiatement leur meilleureoffre possible.le délai minimum de suspension de la procédure avant notification de l'accord cadre que les établissements bénéficiaires appliquent en vertu de l'article R2182-2 du Code de la Commande Publique est de onze (11) jours à compter de l'envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique.l'acte d'engagement sera rematérialisé et signé physiquement par l'attributaire de l'accord cadre puis adressé aux établissements bénéficiaires. Chaque établissement le signera, puis notifiera le marché au titulaire. La notification consiste en la réception par le titulaire d'une copie du marché signé des deux parties. La notification sera électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 461547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant signature du marché (art. L. 551-1 etsuivants du code de justice administrative),référé contractuel dans le délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant signature du marché (art. L. 551-1 etsuivants du code de justice administrative),référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compterde l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 461547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 035-099874 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance ascenseurs, D'Appareils de levage et prestations associees
2023-C24-006”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-C24-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de maintenance ascenseurs, D'Appareils de levage et prestations associees”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Adresse postale: otis Montpellier ZAC Tournezy 164 rue Maurice le Boucher
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.otis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 400 💰
Source: OJS 2023/S 124-389641 (2023-06-26)