Avis de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2300004
Brève description:
“prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187958
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“modalités de paiement et de financement du marché public:le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre...”
modalités de paiement et de financement du marché public:le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'action Sociale (ressources budgétaires propres).Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.) et de l'acte d'engagement (A.E.) de chaque marché.en application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.mode de passation du marché public:les lots no1 à no3 sont passés selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositionsdes articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Toutefois, le lot no4 : " Dispositifs de dépigeonnage " sera passé sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R2122-8 et au b du 2° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.forme du marché public:les lots no1 et no2 revêtent la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande tandis que les lots no3 et no4 prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
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Source: OJS 2023/S 063-187958 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de
Bezons (95870)
Numéro de référence: 2311
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Le marché est...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Le marché est décomposé en quatre lots distincts, qui constitueront chacun un marché, à savoir :
Lot n°1 : Dératisation - Désinsectisation - Désinfection
Lot n°2 : Dératisation par procédés spécifiques
Lot n°3 : Location-entretien-maintenance de pigeonniers et de volières
Lot n°4 : Dispositifs de dépigeonnage
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum.
La consultation est passée selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.
Toutefois, le lot n°4 : « Dispositifs de dépigeonnage » est passé sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R.2122-8 et au b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Le lot n°1...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Le lot n°1 revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du marché sont les suivants :
- sans montant minimum annuel en euros HT ;
- avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
Le lot sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum.
Le lot n°1 est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des...”
Informations complémentaires
Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Le lot n°1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'irrégularités juridiques dans la procédure.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 "Valeur technique de l'offre", appréciée au regard des sous-critères infra :
- Sous-critère n°1 . L'équipe dédiée à la
réalisation des prestations, notée sur 10 points ;
- Sous-critère n°2 . La méthodologie proposée
pour la réalisation des prestations, notée sur 30 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations de dératisation par procédés spécifiques sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Le lot n°2 revêt la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations de dératisation par procédés spécifiques sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Le lot n°2 revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du marché sont les suivants :
- sans montant minimum annuel en euros HT ;
- avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Le lot sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum.
Le lot n°2 est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des...”
Informations complémentaires
Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Le lot n°2 a été déclaré infructueux car la seule offre reçue a été jugée inappropriée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 "La valeur technique de l'offre", appréciée au regard des sous-critères infra :
- Sous-critère n°1 . L'équipe dédiée à la
réalisation des prestations, notée sur 10 points;
- Sous-critère n°2 . La méthodologie proposée
pour la réalisation des prestations, notée sur 30 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de pigeonniers et de volières sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Le...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de pigeonniers et de volières sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Le lot n°3 revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du marché sont les suivants :
- sans montant minimum annuel en euros HT ;
- avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum.
Le lot n°3 est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des...”
Informations complémentaires
Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations de dispositifs de dépigeonnage sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Le lot n°4 revêt la forme...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations de dispositifs de dépigeonnage sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Le lot n°4 revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du marché sont les suivants :
- sans montant minimum annuel en euros HT ;
- avec un montant maximum annuel de 9 900 euros HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum.
Le lot n°4 est passé sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R.2122-8 et au b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sans objet - le marché étant passé sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R.2122-8 et au b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: LOT 3
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cappigeon pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 82806194500014
Adresse postale: 90 rue Anatole France
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cappigeon@hotmail.com📧
Téléphone: 0648647103📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: NC3D ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 53020374400012
Adresse postale: 14 rue de la Garenne
Code postal: 95000
Commune postale: Boisemont
Courrier électronique: christelperue@nc3d.fr📧
Téléphone: 0134410116📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr📧
Téléphone: 0179876200📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
“Modalités de paiement et de financement du marché public:
Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre...”
Modalités de paiement et de financement du marché public:
Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (ressources budgétaires propres).
Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.) et de l'Acte d'Engagement (A.E.) de chaque marché.
En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
Source: OJS 2024/S 112-344856 (2024-06-07)