prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)

commune de bezons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAPPIGEON PERE ET FILS
• NC3D Environnement

Qui ?

• commune de bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2024-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2300004
Brève description:

prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bezons
Adresse postale: 6, avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839004&orgAcronyme=z6n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839004&orgAcronyme=z6n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187958
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

modalités de paiement et de financement du marché public:le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'action Sociale (ressources budgétaires propres).Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.) et de l'acte d'engagement (A.E.) de chaque marché.en application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.mode de passation du marché public:les lots no1 à no3 sont passés selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositionsdes articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Toutefois, le lot no4 : " Dispositifs de dépigeonnage " sera passé sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R2122-8 et au b du 2° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.forme du marché public:les lots no1 et no2 revêtent la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande tandis que les lots no3 et no4 prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 639 600 EUR 💰
Intitulé du lot: dératisation - désinsectisation - désinfection
Numéro du lot: 1
Brève description: dératisation - désinsectisation - désinfection
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique

Description des options:

Intitulé du lot: dératisation par procédés spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description: dératisation par procédés spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location-Entretien-Maintenance de pigeonniers et de volières
Numéro du lot: 3
Brève description: location-Entretien-Maintenance de pigeonniers et de volières
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dispositifs de dépigeonnage
Numéro du lot: 4
Brève description: dispositifs de dépigeonnage
Valeur estimée hors TVA: 39 600 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale (C.C.A.S.)
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839004&orgAcronyme=z6n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis aura lieu en principe dans environ quatre (4) années, sous réserve de la levée de l'ensemble des reconductions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 95911
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 063-187958 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence: 2311
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Le marché est décomposé en quatre lots distincts, qui constitueront chacun un marché, à savoir : Lot n°1 : Dératisation - Désinsectisation - Désinfection Lot n°2 : Dératisation par procédés spécifiques Lot n°3 : Location-entretien-maintenance de pigeonniers et de volières Lot n°4 : Dispositifs de dépigeonnage Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. La consultation est passée selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Toutefois, le lot n°4 : « Dispositifs de dépigeonnage » est passé sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R.2122-8 et au b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 279 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2311-01
Titre: Dératisation - Désinsectisation - Désinfection
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Le lot n°1 revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché sont les suivants : - sans montant minimum annuel en euros HT ; - avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Le lot sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Le lot n°1 est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement. Le lot n°1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'irrégularités juridiques dans la procédure.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 "Valeur technique de l'offre", appréciée au regard des sous-critères infra : - Sous-critère n°1 . L'équipe dédiée à la réalisation des prestations, notée sur 10 points ; - Sous-critère n°2 . La méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, notée sur 30 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2311-02
Titre: Dératisation par procédés spécifiques
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des prestations de dératisation par procédés spécifiques sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Le lot n°2 revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché sont les suivants : - sans montant minimum annuel en euros HT ; - avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Le lot sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Le lot n°2 est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement. Le lot n°2 a été déclaré infructueux car la seule offre reçue a été jugée inappropriée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 "La valeur technique de l'offre", appréciée au regard des sous-critères infra : - Sous-critère n°1 . L'équipe dédiée à la réalisation des prestations, notée sur 10 points; - Sous-critère n°2 . La méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, notée sur 30 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2311-03
Titre: Location-entretien-maintenance de pigeonniers et de volières
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de pigeonniers et de volières sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Le lot n°3 revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché sont les suivants : - sans montant minimum annuel en euros HT ; - avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Le lot n°3 est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2311-04
Titre: Dispositifs de dépigeonnage
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des prestations de dispositifs de dépigeonnage sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Le lot n°4 revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché sont les suivants : - sans montant minimum annuel en euros HT ; - avec un montant maximum annuel de 9 900 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Le lot n°4 est passé sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R.2122-8 et au b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sans objet - le marché étant passé sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R.2122-8 et au b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Critère de qualité (pondération): 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Sans objet - le marché étant passé sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R.2122-8 et au b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: LOT 3
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CAPPIGEON PERE ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cappigeon pere et fils
Nom et adresse du contractant
Nom: Cappigeon pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 82806194500014
Adresse postale: 90 rue Anatole France
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cappigeon@hotmail.com 📧
Téléphone: 0648647103 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NC3D ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: NC3D ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: NC3D ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 53020374400012
Adresse postale: 14 rue de la Garenne
Code postal: 95000
Commune postale: Boisemont
Courrier électronique: christelperue@nc3d.fr 📧
Téléphone: 0134410116 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement du marché public: Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.) et de l'Acte d'Engagement (A.E.) de chaque marché. En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Source: OJS 2024/S 112-344856 (2024-06-07)

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