Avis de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bezons
Adresse postale: 6, avenue Gabriel Péri
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (C.C.A.S.)
Adresse postale: 6, avenue Gabriel Péri
Commune postale: Bezons
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)
2300004”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 639 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dératisation - désinsectisation - désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: dératisation - désinsectisation - désinfection
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois...”
Description des renouvellements
chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois...”
Description des options
chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dératisation par procédés spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dératisation par procédés spécifiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location-Entretien-Maintenance de pigeonniers et de volières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location-Entretien-Maintenance de pigeonniers et de volières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs de dépigeonnage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: dispositifs de dépigeonnage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis aura lieu en principe dans environ quatre (4) années, sous réserve de la levée de l'ensemble des reconductions” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de paiement et de financement du marché public:le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre...”
modalités de paiement et de financement du marché public:le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'action Sociale (ressources budgétaires propres).Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.) et de l'acte d'engagement (A.E.) de chaque marché.en application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.mode de passation du marché public:les lots no1 à no3 sont passés selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositionsdes articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Toutefois, le lot no4 : " Dispositifs de dépigeonnage " sera passé sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R2122-8 et au b du 2° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.forme du marché public:les lots no1 et no2 revêtent la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande tandis que les lots no3 et no4 prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 95911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 063-187958 (2023-03-24)