prestations de lutte contre les nuisibles 4d pour les différents sites des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prévention (prestations récurrentes) et de lutte (prestations curatives) contre les nuisibles. Les prestations concernées sont la dératisation, la désinsectisation, la désinfection - décontamination et la dépigeonnisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-03-22	Informations complémentaires
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: BPM049158
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238952&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147864
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécutiondes prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du Ministère de la santé et de la prévention situé au 14 avenue Duquesne 75007 Paris qui aura lieu le 23/03/2023 (matin)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations préventives ont pour but d'anticiper et de détecter la présence de nuisibles et de supprimer les possibilités d'infiltration, de prolifération et d'infestation des locaux et sites. Elles sont basées sur les prix du BPU. Le montant du bon de commande annuel sera calculé sur la base du diagnostic réalisé lors de la visite obligatoire du site et conformément au bordereau de prix unitaires du présent marché

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord cadre peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce(S) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire qui propose une offre technique et financière correspondante.Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris et sa première couronne (Seine Saint Denis, le Val de Marne et les Hauts de Seine)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblessi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - une présentation d'une liste des principaux services page 3 / 4 effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années,si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché comprend des conditions d'exécution des prestations. Le candidat doit justifier que les personnes qu'il emploie pour la réalisation des prestations disposent du certificat Certiphyto ou Agrément DAPA conformément à l'article 4.3 du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation administrative du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités de réalisation des prestations préventives et curatives
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodes et techniques de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Matériels et produits
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Le prix du DQE relatif aux prestations de dératisation
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Le prix du DQE relatif aux prestations " autres nuisibles "
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a compter de la fin d'exécution du présent accord cadre

l'Accord-Cadre est mono-attributaire.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 104 000,00 euros HT par an soit 416 000,00 euros HT surla durée totale du marché.Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Conformément à l'article 5.3 du RC, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières (non cumulatives) :- candidature sous forme de Document Unique de marché Européen (Dume)- candidature hors DUME via les formulaires Dc1 et Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat) ou équivalent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ministères sociaux
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - f
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594430 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 050-147864 (2023-03-07)

Informations complémentaires (2023-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180040
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-147864
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2023/S 061-180040 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453249
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les documents financiers (Bpu/Dqe) comportent des incohérences notamment pour les prestations de dépigeonnisation, ce qui a engendré une incompréhension dans la complétude du BPU par les candidats et ne rend pas possible l'analyse des offres. L'Acheteur n'est donc pas en mesure de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Des modifications sont donc nécessaires. Le CCTP et le BPU seront donc modifiés par l'acheteur. Un appel d'offres ouvert sera relancé

Source: OJS 2023/S 142-453249 (2023-07-21)

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