le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prévention (prestations récurrentes) et de lutte (prestations curatives) contre les nuisibles. Les prestations concernées sont la dératisation, la désinsectisation, la désinfection - décontamination et la dépigeonnisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de lutte contre les nuisibles 4d pour les différents sites des ministères sociaux
BPM049158”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prévention (prestations récurrentes) et de lutte (prestations curatives) contre les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prévention (prestations récurrentes) et de lutte (prestations curatives) contre les nuisibles. Les prestations concernées sont la dératisation, la désinsectisation, la désinfection - décontamination et la dépigeonnisation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris et sa première couronne (Seine Saint Denis, le Val de Marne et les Hauts de Seine)”
Description du marché:
“les prestations préventives ont pour but d'anticiper et de détecter la présence de nuisibles et de supprimer les possibilités d'infiltration, de...”
Description du marché
les prestations préventives ont pour but d'anticiper et de détecter la présence de nuisibles et de supprimer les possibilités d'infiltration, de prolifération et d'infestation des locaux et sites. Elles sont basées sur les prix du BPU. Le montant du bon de commande annuel sera calculé sur la base du diagnostic réalisé lors de la visite obligatoire du site et conformément au bordereau de prix unitaires du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation administrative du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités de réalisation des prestations préventives et curatives
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodes et techniques de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Matériels et produits
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Le prix du DQE relatif aux prestations de dératisation
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Le prix du DQE relatif aux prestations " autres nuisibles "
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord cadre peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification
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Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce(S) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire qui propose une offre technique et financière correspondante.Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie
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Informations complémentaires:
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécutiondes prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du Ministère de...”
Informations complémentaires
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécutiondes prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du Ministère de la santé et de la prévention situé au 14 avenue Duquesne 75007 Paris qui aura lieu le 23/03/2023 (matin)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblessi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - une présentation d'une liste des principaux services page 3 / 4 effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - une présentation d'une liste des principaux services page 3 / 4 effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années,si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché comprend des conditions d'exécution des prestations. Le candidat doit justifier que les personnes qu'il emploie pour la réalisation des...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché comprend des conditions d'exécution des prestations. Le candidat doit justifier que les personnes qu'il emploie pour la réalisation des prestations disposent du certificat Certiphyto ou Agrément DAPA conformément à l'article 4.3 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a compter de la fin d'exécution du présent accord cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 104 000,00 euros HT par an soit 416 000,00 euros HT surla durée totale...”
l'Accord-Cadre est mono-attributaire.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 104 000,00 euros HT par an soit 416 000,00 euros HT surla durée totale du marché.Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Conformément à l'article 5.3 du RC, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières (non cumulatives) :- candidature sous forme de Document Unique de marché Européen (Dume)- candidature hors DUME via les formulaires Dc1 et Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat) ou équivalent
Afficher plus Organe de révision
Nom: ministères sociaux
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - f
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - f
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 050-147864 (2023-03-07)
Informations complémentaires (2023-03-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-147864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Ancienne valeur
Texte:
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécutiondes prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du Ministère de...”
Texte
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécutiondes prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du Ministère de la santé et de la préventionsitué au 14 avenue Duquesne 75007 Paris qui aura lieu le 23/03/2023 (matin)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécutiondes prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du Ministère de...”
Texte
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécutiondes prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du Ministère de la santé et de la préventionsitué au 14 avenue Duquesne 75007 Paris qui aura lieu le 30/03/2023 (matin) à 9h30
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 061-180040 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-147864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM049158
Titre:
“le présent marché a pour objet les prestations de lutte contre les nuisibles 4d pour le compte des Ministères Sociaux” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les documents financiers (Bpu/Dqe) comportent des incohérences notamment pour les prestations de dépigeonnisation, ce qui a engendré une incompréhension...”
les documents financiers (Bpu/Dqe) comportent des incohérences notamment pour les prestations de dépigeonnisation, ce qui a engendré une incompréhension dans la complétude du BPU par les candidats et ne rend pas possible l'analyse des offres. L'Acheteur n'est donc pas en mesure de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Des modifications sont donc nécessaires. Le CCTP et le BPU seront donc modifiés par l'acheteur. Un appel d'offres ouvert sera relancé
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Source: OJS 2023/S 142-453249 (2023-07-21)