prestations de location et d'exploitation de matériel de sonorisation, d'éclairage scénique et de distribution électrique

Ville de Montmorency

conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 "Location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique" (et ses 3 reconductions)le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 70.000,00 (H.T.).Lot 2 "Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique" (et ses 3 reconductions)le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 10.000,00 (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
2023-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sonorisation
Numéro de référence: 23COM01
Brève description:
conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 "Location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique" (et ses 3 reconductions)le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 70.000,00 (H.T.).Lot 2 "Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique" (et ses 3 reconductions)le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 10.000,00 (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sonorisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sonorisation 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 139349800 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148387
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: DCE disponible sur profil d'acheteur https://marches.maximilien.frToute question technique et/ou administrative concernant la présente consultation devra être posée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr dans un délai maximum de 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:
location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le lot 1 comporte trois reconductions.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.la reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le...(voir Dce)
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Intitulé du lot: location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique
Numéro du lot: 2
Brève description: location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le lot 2 comporte trois reconductions.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.la reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le...(voir Dce)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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Situation économique et financière:
1. Les candidats sont invités à fournir la trame de candidature dûment complétée avec la liste des documents exigés pour analyser les capacités juridiques, économiques et financières du candidatsi la trame de candidature n'est pas remise, les documents suivants doivent être transmis :- renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont fournis par le pouvoir adjudicateur dans le Dossier de Consultation des Entreprises.Pour justifier des capacités économiques, financières, techniques et humaines ainsi que de ses références, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NB: Le candidat dont l'offre aura été retenue sera tenu de produire dans un délai de 10 jours francs les documents suivants :- attestation de régularité fiscale- attestation de régularité sociale- un extrait Kbis les attestations fiscales et sociales- un Relevé d'identité Bancaire (Rib). Les candidats sont donc invités à fournir dès à présent ces documents
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Capacité technique et professionnelle:
1. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;2. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: mairie de montmorency, 2 avenue Foch, BP 70101, 95162 Montmorency Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelable 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-148387 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique” (et ses 3 reconductions) le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro 70.000,00 (H.T.). Lot 2 “Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique” (et ses 3 reconductions) le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro 10.000,00 (H.T.).
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Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496435
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-148387
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique” (et ses 3
reconductions)
le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro 70.000,00 (H.T.).
Lot 2 “Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique” (et ses 3 reconductions)
le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro 10.000,00 (H.T.).
prestations de location et d'exploitation de matériel de sonorisation, d'éclairage scénique et de distribution électrique - lot 1 (Location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique)
lot 2 “Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: sasu regietek
Adresse postale: 11 Rue Gay Lussac
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 155-496435 (2023-08-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Équipements et appareils de radio, de... Récepteurs de télévision et de radio et... Micros et haut-parleurs Haut-parleurs Dispositifs acoustiques Matériel de sonorisation