conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 "Location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique" (et ses 3 reconductions)le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 70.000,00 (H.T.).Lot 2 "Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique" (et ses 3 reconductions)le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 10.000,00 (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de location et d'exploitation de matériel de sonorisation, d'éclairage scénique et de distribution électrique
23COM01”
Produits/services: Matériel de sonorisation📦
Brève description:
“conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.Conformément à...”
Brève description
conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 "Location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique" (et ses 3 reconductions)le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 70.000,00 (H.T.).Lot 2 "Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique" (et ses 3 reconductions)le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 10.000,00 (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble territoire communal
Description du marché:
“location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3....”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.la reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3....”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.la reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les candidats sont invités à fournir la trame de candidature dûment complétée avec la liste des documents exigés pour analyser les capacités juridiques,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les candidats sont invités à fournir la trame de candidature dûment complétée avec la liste des documents exigés pour analyser les capacités juridiques, économiques et financières du candidatsi la trame de candidature n'est pas remise, les documents suivants doivent être transmis :- renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont fournis par le pouvoir adjudicateur dans le Dossier de Consultation des Entreprises.Pour justifier des capacités économiques, financières, techniques et humaines ainsi que de ses références, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NB: Le candidat dont l'offre aura été retenue sera tenu de produire dans un délai de 10 jours francs les documents suivants :- attestation de régularité fiscale- attestation de régularité sociale- un extrait Kbis les attestations fiscales et sociales- un Relevé d'identité Bancaire (Rib). Les candidats sont donc invités à fournir dès à présent ces documents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;2. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de montmorency, 2 avenue Foch, BP 70101, 95162 Montmorency Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: DCE disponible sur profil d'acheteur https://marches.maximilien.frToute question technique et/ou administrative concernant la présente consultation devra être posée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr dans un délai maximum de 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 050-148387 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 Location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique (et ses...”
Brève description
l'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 Location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique (et ses 3
reconductions)
le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro 70.000,00 (H.T.).
Lot 2 Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique (et ses 3 reconductions)
le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro 10.000,00 (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de location et d'exploitation de matériel de sonorisation, d'éclairage scénique et de distribution électrique - lot 1 (Location et exploitation...”
Description du marché
prestations de location et d'exploitation de matériel de sonorisation, d'éclairage scénique et de distribution électrique - lot 1 (Location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Description
Description du marché: lot 2 Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-148387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et exploitation de matériel technique de sonorisation et distribution électrique”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu regietek
Adresse postale: 11 Rue Gay Lussac
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 155-496435 (2023-08-10)