dans le cadre des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels de ses agents, la Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans de compétences tels que spécifiés dans les textes de loi (lot 1 de la consultation) et des prestations de bilans professionnels (lot 2 de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations - bilans de compétences et bilans professionnels
2300011”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“dans le cadre des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels de ses agents, la Région souhaite proposer aux agents du siège et...”
Brève description
dans le cadre des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels de ses agents, la Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans de compétences tels que spécifiés dans les textes de loi (lot 1 de la consultation) et des prestations de bilans professionnels (lot 2 de la consultation).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 272 910 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bilans de compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents...”
Description du marché
le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans de compétences afin d'accompagner les agents dans leurs projets de reconversion ou de mobilité interne ou externe. Les prestations seront dispensées tant en présentiel qu'en distanciel. Cette organisation permet une grande souplesse dans la prise de rendez-vous et s'adapte aux contraintes du bénéficiaire.
Ainsi, le prestataire devra pouvoir déployer des modalités d'apprentissage synchrone en distanciel pour les temps de séances individuels. Les séances en distanciel devront répondre aux mêmes durées et objectifs pédagogiques qu'en présentiel, avec des modalités pédagogiques animées, vivantes et innovantes pour faciliter le suivi de l'action à distance pour les bénéficiaires
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code précité....”
Informations complémentaires
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront réglées en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire (Bpu).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bilans professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents...”
Description du marché
Le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans professionnels afin d'accompagner les agents dans leurs projets de reconversion ou de mobilité interne ou externe. Les prestations seront dispensées tant en présentiel qu'en distanciel. Cette organisation permet une grande souplesse dans la prise de rendez-vous et s'adapte aux contraintes du bénéficiaire. Ainsi, le prestataire devra pouvoir déployer des modalités d'apprentissage synchrone en distanciel pour les temps de séances individuels. Les séances en distanciel devront répondre aux mêmes durées et objectifs pédagogiques qu'en présentiel, avec des modalités pédagogiques animées, vivantes et innovantes pour faciliter le suivi de l'action à distance pour les bénéficiaires
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront réglées en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire (Bpu)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X.A du règlement de la consultation.
Critères de sélection tels que mentionnés...”
Liste et brève description des règles et critères
les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X.A du règlement de la consultation.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 Bilans de compétences : certification qualité QUALIOPI délivrée par un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le Comité français...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 1 Bilans de compétences : certification qualité QUALIOPI délivrée par un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le Comité français d'accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées à l'article...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées à l'article XII du règlement de la consultation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères d'appréciation des offres applicables aux deux lots : 1 / valeur technique 40% décomposée en quatre sous-critères : 1-1) Proposition pédagogique :...”
critères d'appréciation des offres applicables aux deux lots : 1 / valeur technique 40% décomposée en quatre sous-critères : 1-1) Proposition pédagogique : Description de la démarche, de la durée du programme proposé et de la méthodologie d'intervention (description en présentiel et en distanciel) 10% 6 1-2) Proposition pédagogique : Description des supports pédagogiques et outils d'animation utilisés (description en présentiel et en distanciel) 10% - 1-3) Proposition pédagogique : Description de la nature des exercices utilisés et des mises en situation proposées (description en présentiel et en distanciel) 10% - 1-4) Qualité et expérience des consultants appréciés en fonction de leurs expériences sur la conduite d'entretiens similaires dans le secteur public et privé au regard des CV des consultants et de tout autre pièce permettant d'apprécier la qualité des consultants désignés (certification, diplômes, chartes de références...) (fournir au minimum 3 Cv) 10% - prix apprécié au regard du devis quantitatif estimatif 60% - critère éliminatoire : pour les 2 lots, les candidats ayant obtenu sur le critère " Valeur technique " une note inférieure à 20/40 (< 20 points) avant ajustement seront éliminés donc non classés.
Remise des offres obligatoire par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation (Rc). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés à l'article X du règlement de la consultation.les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente.
A l'issue de la période ferme de 24 mois, ce marché peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximum du marché ne pourra dépasser 36 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Engagements financiers :
Lot 1 : bilan de compétences
- pour la période ferme de deux ans : 61 200 euroHt soit 73 440 euroTtc pour les 2 années d'exécution ;
- en cas de reconduction (un an maximum) : 30 600 euroHt soit 36 720 euroTtc annuel ;
- toutes périodes confondues (soit trois années, reconduction comprise) le montant maximum du lot est donc de 91 800 euroHt soit 110 160 euroTtc.
Lot 2 : bilan professionnel
- pour la période ferme de deux ans : 163 200 euroHt soit 195 840 euroTtc pour les deux années d'exécution ;
- en cas de reconduction (un an maximum) : 81 600 euroHt soit 97 920 euroTtc annuel ;
- toutes périodes confondues (soit trois années, reconduction comprise) le montant maximum du lot est donc de 244 800 euroHt soit 293 760 euroTtc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 005-007686 (2023-01-03)
Informations complémentaires (2023-01-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 005-007686
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 01
Emplacement du texte à modifier: II.2.4 Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents...”
Texte
Le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans de compétences afin d'accompagner les agents dans leurs projets de reconversion ou de mobilité interne ou externe. Les prestations seront dispensées tant en présentiel qu'en distanciel. Cette organisation permet une grande souplesse dans la prise de rendez-vous et s'adapte aux contraintes du bénéficiaire. Ainsi, le prestataire devra pouvoir déployer des modalités d'apprentissage synchrone en distanciel pour les temps de séances individuels. Les séances en distanciel devront répondre aux mêmes durées et objectifs pédagogiques qu'en présentiel, avec des modalités pédagogiques animées, vivantes et innovantes pour faciliter le suivi de l'action à distance pour les bénéficiaires
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents...”
Texte
Le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans de compétences afin d'accompagner les agents dans leurs projets de reconversion ou de mobilité interne ou externe. Les prestations seront dispensées tant en présentiel qu'en distanciel. Cette organisation permet une grande souplesse dans la prise de rendez-vous et s'adapte aux contraintes du bénéficiaire. Ainsi, le prestataire devra pouvoir déployer des modalités d'apprentissage synchrone en distanciel pour les temps de séances individuels. Les séances en distanciel devront répondre aux mêmes durées et objectifs pédagogiques qu'en présentiel, avec des modalités pédagogiques animées, vivantes et innovantes pour faciliter le suivi de l'action à distance pour les bénéficiaires.
Estimations de consommation (données non contractuelles) : Lot 1 - bilan de compétences : nombre de bénéficiaires sur 2 ans estimé à 30 ; nombre de bénéficiaires sur un an estimé à 15 (reconduction le cas échéant).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 02
Emplacement du texte à modifier: II.2.4 Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents...”
Texte
Le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans professionnels afin d'accompagner les agents dans leurs projets de reconversion ou de mobilité interne ou externe. Les prestations seront dispensées tant en présentiel qu'en distanciel. Cette organisation permet une grande souplesse dans la prise de rendez-vous et s'adapte aux contraintes du bénéficiaire. Ainsi, le prestataire devra pouvoir déployer des modalités d'apprentissage synchrone en distanciel pour les temps de séances individuels. Les séances en distanciel devront répondre aux mêmes durées et objectifs pédagogiques qu'en présentiel, avec des modalités pédagogiques animées, vivantes et innovantes pour faciliter le suivi de l'action à distance pour les bénéficiaires
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents...”
Texte
Le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans professionnels afin d'accompagner les agents dans leurs projets de reconversion ou de mobilité interne ou externe. Les prestations seront dispensées tant en présentiel qu'en distanciel. Cette organisation permet une grande souplesse dans la prise de rendez-vous et s'adapte aux contraintes du bénéficiaire. Ainsi, le prestataire devra pouvoir déployer des modalités d'apprentissage synchrone en distanciel pour les temps de séances individuels. Les séances en distanciel devront répondre aux mêmes durées et objectifs pédagogiques qu'en présentiel, avec des modalités pédagogiques animées, vivantes et innovantes pour faciliter le suivi de l'action à distance pour les bénéficiaires.
Estimations de consommation (données non contractuelles) : Lot 2 - bilan professionnel : nombre de bénéficiaires sur 2 ans estimé à 70 ; nombre de bénéficiaires sur un an estimé à 35 (reconduction le cas échéant). Nombre de séances complémentaires d'une heure estimé à 6 sur la période ferme de 2 ans et 3 sur la période de reconduction, le cas échéant.
Tests - batteries multifactorielles d'aptitudes pour les agents peu qualifiés de niveau V à VI : nombre de bénéficiaires sur 2 ans estimé à 40 ; nombre de bénéficiaires sur un an estimé à 20 (reconduction le cas échéant).
Tests - batteries multifactorielles d'aptitudes pour les agents qualifiés de niveau V à VIII : nombre de bénéficiaires sur 2 ans estimé à 10 ; nombre de bénéficiaires sur un an estimé à 15 (reconduction le cas échéant).
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Source: OJS 2023/S 008-019180 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ile-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels de ses agents, la Région souhaite proposer aux agents du siège et...”
Brève description
dans le cadre des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels de ses agents, la Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans de compétences tels que spécifiés dans les textes de loi (lot 1 de la consultation) et des prestations de bilans professionnels (lot 2 de la consultation)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents...”
Description du marché
le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans de compétences afin d'accompagner les agents dans leurs projets de reconversion ou de mobilité interne ou externe. Les prestations seront dispensées tant en présentiel qu'en distanciel. Cette organisation permet une grande souplesse dans la prise de rendez-vous et s'adapte aux contraintes du bénéficiaire. Ainsi, le prestataire devra pouvoir déployer des modalités d'apprentissage synchrone en distanciel pour les temps de séances individuels. Les séances en distanciel devront répondre aux mêmes durées et objectifs pédagogiques qu'en présentiel, avec des modalités
pédagogiques animées, vivantes et innovantes pour faciliter le suivi de l'action à distance pour les bénéficiaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“durée ferme de 24 mois reconductible pour 12 mois soit 36 mois maximum. Montants maximums Lot 1 : bilan de compétences - période ferme (deux ans) : 61 200...”
Informations complémentaires
durée ferme de 24 mois reconductible pour 12 mois soit 36 mois maximum. Montants maximums Lot 1 : bilan de compétences - période ferme (deux ans) : 61 200 euros Ht soit 73 440 euros (T.T.C.) ; - en cas de reconduction (un an maximum) : 30 600 euros Ht soit 36 720 euros (T.T.C.) annuel ; - toutes périodes confondues (trois années, reconduction comprise) 91 800 euros Ht soit 110 160 eurosttc
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Description du marché:
“le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents...”
Description du marché
le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans professionnels afin d'accompagner les agents dans leurs projets de reconversion ou de mobilité interne ou externe. Les prestations seront dispensées tant en présentiel qu'en distanciel. Cette organisation permet une grande souplesse dans la prise de rendez-vous et s'adapte aux contraintes du bénéficiaire. Ainsi, le prestataire devra pouvoir déployer des modalités d'apprentissage
synchrone en distanciel pour les temps de séances individuels. Les séances en distanciel devront répondre aux mêmes durées et objectifs pédagogiques qu'en présentiel, avec des modalités pédagogiques animées, vivantes et innovantes pour faciliter le suivi de l'action à distance pour les
bénéficiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Description
Informations complémentaires:
“durée ferme de 24 mois reconductible pour 12 mois, durée maximum de 36 mois. Montants maximums : période ferme : 163 200 euros Ht soit 195 840 euros...”
Informations complémentaires
durée ferme de 24 mois reconductible pour 12 mois, durée maximum de 36 mois. Montants maximums : période ferme : 163 200 euros Ht soit 195 840 euros (T.T.C.) ; en cas de reconduction : 81 600 euros Ht soit 97 920 euros (T.T.C.) annuel ; toutes périodes confondues 244 800 euros Ht soit 293 760 euros (T.T.C.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-007686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bilans de compétences
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: assofac
Numéro d'enregistrement national: 5181915070400
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bilans professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: acore
Commune postale: Colombes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 130-413723 (2023-07-05)