Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (Poec) Antilles Guyane, Aura, Hauts de France, Ile-de-France, Pacac, Pays de la Loire

Constructys Siège

Ces prestations de formation et d'accompagnement s'adressent à des demandeurs d'emploi.
le marché public issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale d'Antilles Guyane, Aura, Hauts de France, Ile-de-France, Pacac, ou Pays de la Loire.
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp).
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 18

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 99c23-034
Brève description:
“Ces prestations de formation et d'accompagnement s'adressent à des demandeurs d'emploi. le marché public issu de la présente consultation, sera conclu pour...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys Siège
Adresse postale: 32 Rue René BOULANGER
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177337
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces prestations de formation et d'accompagnement s'adressent à des demandeurs d'emploi.”

“le marché public issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale d'Antilles Guyane, Aura, Hauts de France, Ile-de-France, Pacac,...”    Afficher plus
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“la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4...”    Afficher plus

“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus

“le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.”

“a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.”

“la notification du marché est prévue semaine 18”
Intitulé du lot: Conducteur de Travaux - Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Conducteur de Travaux - Guadeloupe”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois”
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”    Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Intitulé du lot: Conducteur de Travaux - Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Conducteur de Travaux - Martinique”
Intitulé du lot: Découverte des métiers de la finition (peintre, plaquiste, carreleur) - agglomération lyonnaise (69)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Découverte des métiers de la finition (peintre, plaquiste, carreleur) - agglomération lyonnaise (69)”
Intitulé du lot: Monteur électricien - bassin d'emploi Douai (59)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“monteur électricien - bassin d'emploi Douai (59)”
Intitulé du lot: Constructeur bois - Département de l'Essonne (91)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Constructeur bois - Département de l'Essonne (91)”
Intitulé du lot: Installateur Menuisier Aluminium - Département des Alpes Maritimes (06)
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Installateur Menuisier Aluminium - Département des Alpes Maritimes (06)”
Intitulé du lot: Coffreur Bancheur - Bassin Nantais (44)
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Coffreur Bancheur - Bassin Nantais (44)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”    Afficher plus

“au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :”

“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“3.Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi.”

“4.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :”
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“-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).”

“-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.”

“-tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.”

“-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Cette consultation bénéficie du Service DUME.”
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“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm”

“Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :”

“- sans montant minimum”

“- avec un montant maximum de 740 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises).”

“La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure...”    Afficher plus

“Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix / Décomposition des coûts joint en annexe 1 de...”    Afficher plus

“Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.”

“Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).”

“La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds...”    Afficher plus

“Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.”

“Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage....”    Afficher plus

“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.”

“Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique,...”    Afficher plus

“Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.”

“Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.”

“De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs...”    Afficher plus

“Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme...”    Afficher plus

“Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL :...”    Afficher plus

“En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”    Afficher plus

“référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-177337 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 338 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758803
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-177337
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: Formatec caraibes
Adresse postale: 8 RUE NOBEL
Commune postale: Baie-mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 529 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: fbdb
Adresse postale: Lot castel des rochers
Commune postale: Fort-de-france
Code postal: 97234
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 468 720 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: Cf reseaux
Adresse postale: 20 RUE DU CHAMP DE TIR
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 155 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: Lycee general et technologique livet
Adresse postale: 16 RUE DUFOUR
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 184 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 242-758803 (2023-12-11)