le marché est passé selon la technique de l'accord-cadre exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique par lot (accord-cadre mono-attributaire). Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la totalité des cours d'eau, berges, accès et servitudes de passage, digues, bassins, barrages et ouvrages hydrauliques, parcelles diverses, présents ou à venir, appartenant, transférés ou délégués en gestion à l'eptb, en lien avec les compétences du syndicat (prévention des inondations (Pi), gestion des milieux aquatiques (Gema), suivi des nappes...), sur le territoire précisé pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Avis de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: 2023_04
Brève description:
“le marché est passé selon la technique de l'accord-cadre exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, conformément aux...”
Brève description
le marché est passé selon la technique de l'accord-cadre exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique par lot (accord-cadre mono-attributaire). Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la totalité des cours d'eau, berges, accès et servitudes de passage, digues, bassins, barrages et ouvrages hydrauliques, parcelles diverses, présents ou à venir, appartenant, transférés ou délégués en gestion à l'eptb, en lien avec les compétences du syndicat (prévention des inondations (Pi), gestion des milieux aquatiques (Gema), suivi des nappes...), sur le territoire précisé pour chaque lot