le marché est passé selon la technique de l'accord-cadre exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique par lot (accord-cadre mono-attributaire). Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la totalité des cours d'eau, berges, accès et servitudes de passage, digues, bassins, barrages et ouvrages hydrauliques, parcelles diverses, présents ou à venir, appartenant, transférés ou délégués en gestion à l'eptb, en lien avec les compétences du syndicat (prévention des inondations (Pi), gestion des milieux aquatiques (Gema), suivi des nappes...), sur le territoire précisé pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de faucardage et débroussaillage sur le territoire de l'eptb Vistre Vistrenque
2023_04”
Produits/services: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Brève description:
“le marché est passé selon la technique de l'accord-cadre exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, conformément aux...”
Brève description
le marché est passé selon la technique de l'accord-cadre exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique par lot (accord-cadre mono-attributaire). Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la totalité des cours d'eau, berges, accès et servitudes de passage, digues, bassins, barrages et ouvrages hydrauliques, parcelles diverses, présents ou à venir, appartenant, transférés ou délégués en gestion à l'eptb, en lien avec les compétences du syndicat (prévention des inondations (Pi), gestion des milieux aquatiques (Gema), suivi des nappes...), sur le territoire précisé pour chaque lot
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il ne pourra être attribué au maximum qu'un seul lot à un même candidat. Si un candidat est classé premier sur les deux lots, il se verra attribuer le lot...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il ne pourra être attribué au maximum qu'un seul lot à un même candidat. Si un candidat est classé premier sur les deux lots, il se verra attribuer le lot qu'il a déclaré préféré dans la lettre d'engagement. L'Autre lot sera alors attribué au candidat arrivant immédiatement après, soit à celui classé en 2ème position
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin versant amont du Vistre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 220 000 euro(s) HT (marché d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite de l'accord-cadre 3 fois pour des périodes successives d'1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin versant aval du Vistre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) HT (marché d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.Extrait K-BIS précisant la forme juridique du candidat et son inscription au registre professionnel ou équivalent, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations similaires (faucardage, entretien spécifique de berges de cours d'eau, chantiers à proximité du milieu aquatique, entretien de digues, abattage d'arbres, débroussaillage thermique, débroussaillage en accès contraint, etc.).Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-129929 (2023-02-28)