le Département Faune et Actions de Salubrité (Dfas), du SPSE, assure les interventions de lutte contre les animaux porteurs de risques pour la santé humaine ainsi que certaines interventions de désinfection/assainissement et de décontamination. Le recours à des prestations de détection canine des punaises de lit permet au DFAS de disposer d'un moyen fiable et rapide de détection pour cibler les opérations de traitement, notamment dans le cas d'infestations mineures quel que soit le type de site. Les établissements concernés sont situés principalement dans Paris intra-muros et pour quelques-uns d'entre eux en Ile de France ; les établissements recevant du public, les établissements scolaires, les structures d'accueil (petite enfance, Aide Sociale à l'enfance), les bâtiments municipaux, les hébergements gérés par des associations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de détection canine de punaises de lit dans les équipements publics et certains logements sociaux à Paris et en Ile-De-France
2201903”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“le Département Faune et Actions de Salubrité (Dfas), du SPSE, assure les interventions de lutte contre les animaux porteurs de risques pour la santé humaine...”
Brève description
le Département Faune et Actions de Salubrité (Dfas), du SPSE, assure les interventions de lutte contre les animaux porteurs de risques pour la santé humaine ainsi que certaines interventions de désinfection/assainissement et de décontamination. Le recours à des prestations de détection canine des punaises de lit permet au DFAS de disposer d'un moyen fiable et rapide de détection pour cibler les opérations de traitement, notamment dans le cas d'infestations mineures quel que soit le type de site. Les établissements concernés sont situés principalement dans Paris intra-muros et pour quelques-uns d'entre eux en Ile de France ; les établissements recevant du public, les établissements scolaires, les structures d'accueil (petite enfance, Aide Sociale à l'enfance), les bâtiments municipaux, les hébergements gérés par des associations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande relatif à la prestations de détection canine de punaises de lit dans les équipements publics et certains logements sociaux...”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commande relatif à la prestations de détection canine de punaises de lit dans les équipements publics et certains logements sociaux à Paris et en Ile-De-France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1 du RC, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet...”
Description des options
conformément à l'article 1 du RC, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires traité à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaires est disponible.Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Si, pour une raison justifiée, notamment une entreprise de création récente, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire.Ou partie iv c 1b) du Dume.Si, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire.Ou partie iv c 1b) du Dume.Si, pour une raison justifiée, notamment une entreprise de création récente, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Réglement de consultation (Rc)”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“a l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
a l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 2 au Rc), dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 016-042586 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et canins dédiés à la réalisation des prestations et protocole d'intervention”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-042586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S09360
Titre:
“prestations de détection canine de punaises de lit dans les équipements publics et certains logements sociaux à Paris et en Ile-De-France”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: badbugs
Adresse postale: 1 Avenue du Champs de mars
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: entreprise 3e
Adresse postale: 3 Rue Erard
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
Nom: canem Group
Adresse postale: 96 Chemin de la Traverse
Commune postale: Satolas-et-Bonce
Code postal: 38290
Région: Isère🏙️
Nom: dcpl Detect
Adresse postale: 2b Rue Jean Becquerel
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Nom: mk Detection Punaise de lit
Adresse postale: 3 av du marechal leclerc
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Région: Marne🏙️
Nom: hee 94
Adresse postale: 86 avenue paul vaillant-couturier
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sapian
Adresse postale: village de l'arche, 31 Place Ronde
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)