Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection
2022EFSIDFR739”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description: prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection
Valeur estimée hors TVA: EUR 274 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France (voir Dce)
Description du marché:
“prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection comprenant des interventions préventives, des interventions curatives et des prestations...”
Description du marché
prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection comprenant des interventions préventives, des interventions curatives et des prestations annexes. Les quantités estimatives sont mentionnées dans le DCE publié (Dqe)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois ferme. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 12 mois ferme. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue en cas de circonstances imprévues. Une clause de réexamen est prévue en cas de modification des lieux d'exécution ainsi...”
Description des options
une clause de réexamen est prévue en cas de circonstances imprévues. Une clause de réexamen est prévue en cas de modification des lieux d'exécution ainsi que relativement à la fréquence des interventions
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum avec un montant maximum de 76 000 euro(s)ht par période d'exécution (12 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis sera publié environ 48 mois après la publication du présent avis” Informations complémentaires
“le marché prend effet à compter de sa notification, soit à 0h le lendemain du jour de la réception de celle-ci par le titulaire.Il est recommandé aux...”
le marché prend effet à compter de sa notification, soit à 0h le lendemain du jour de la réception de celle-ci par le titulaire.Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire préalablement sur la plateforme d'achat (Place) afin d'être informés des modifications éventuelles apportées au DCE. Les questions concernant la procédure ou le marché sont à poser via PLACE. Les réponses sont apportées via PLACE (voir conditions dans Dce). Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Délai de paiement : 60 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale:
“service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann”
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 060-179302 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection
19B23025
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection comprenant des interventions préventives, des interventions curatives et des prestations annexes”
Description du marché
prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection comprenant des interventions préventives, des interventions curatives et des prestations annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue en cas de circonstances imprévues. Une clause de réexamen est prévue en cas de modification des lieux d'exécution ainsi...”
Description des options
une clause de réexamen est prévue en cas de circonstances imprévues. Une clause de réexamen est prévue en cas de modification des lieux d'exécution ainsi que relativement à la fréquence des interventions.Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois et reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant maximum avec un montant maximum de 76 000 euros HT par période d'exécution (12 mois). Le délai de paiement est de 60 jours”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-179302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19B23025
Titre: prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: yassine mous
Numéro d'enregistrement national: 80316137100015
Adresse postale: a - z nuisibles, 9, rue du lavoir
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/yassine-mous-803161371🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2023/S 195-611194 (2023-10-05)