Prestations de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des résidences d'Habitat 77

Habitat 77 - office public de l'habitat de seine-et-marne

Prestations de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des résidences d'Habitat 77 Le présent appel d'offres concerne uniquement la relance du lot territorial Melun Val-de-Seine suite à résiliation du marché précédent. La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le marché est traité à prix mixtes et révisables : -d'une part, sur la base d'un prix global et forfaitaire (P2/P3) décomposé comme exposé dans la DPGF pour les prestations systématiques, -d'autre part, sur la base des prix unitaires renseignés au BPU pour les prestations sur commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-08 Avis de marché
2023-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:
Prestations de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des résidences d'Habitat 77 Le présent appel d'offres concerne uniquement la relance du lot territorial Melun Val-de-Seine suite à résiliation du marché précédent. La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le marché est traité à prix mixtes et révisables : -d'une part, sur la base d'un prix global et forfaitaire (P2/P3) décomposé comme exposé dans la DPGF pour les prestations systématiques, -d'autre part, sur la base des prix unitaires renseignés au BPU pour les prestations sur commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 77 - Office public de l'habitat de Seine-et-Marne
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy - cs90074
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834437&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834437&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-089855
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.Les visites de sites sont facultatives.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Melun Val-de-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur : (Cocher la case dans le document unique de candidature)Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pouvoir : (pièce à fournir)Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).- Situation de redressement judiciaire : (Cocher la case dans le document unique de candidature)Lorsque le candidat est en redressement judiciaire il en informe immédiatement HABITAT 77. Lors de l'attribution, le candidat devra produire une copie du ou des jugements prononcés. (Pièce à fournir, le cas échéant)
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Situation économique et financière:
- Déclaration du chiffre d'affaires : (A renseigner dans le document unique de candidature)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.- Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché. (Pièce à fournir)
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ; (A renseigner dans le document unique de candidature)- Les attestations de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants de type copie du diplôme/formation. (Pièce à fournir)- Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années de même nature que l'objet du marché avec indication : (Pièce à fournir)- Des dates de réalisation, - Des montants, - Des coordonnées des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées - Et le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul)
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Une attestation de formation amiante dite de Sous-section 4, en cours de validité, pour le personnel pressenti pour la réalisation des prestations objets du marché ; Celle-ci constitue un niveau minimum de qualification justifiant le rejet de la candidature en cas d'absence des documents (à annexer au document unique de candidature)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=c0u 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834437&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 031-089855 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342868
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-089855
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: Garanka ile de france
Adresse postale: 8 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Fontenay sous Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.garanka.fr/?utm_source=google&utm_medium=cpc&utm_campaign=Campagne_marque_Garanka&utm_id=pure&gclid=EAIaIQobChMIj4SvuujJ_gIV1fZRCh36DwpVEAAYASAAEgIe7fD_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 110-342868 (2023-06-06)
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