Prestations de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des résidences d'Habitat 77
Prestations de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des résidences d'Habitat 77 Le présent appel d'offres concerne uniquement la relance du lot territorial Melun Val-de-Seine suite à résiliation du marché précédent. La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le marché est traité à prix mixtes et révisables : -d'une part, sur la base d'un prix global et forfaitaire (P2/P3) décomposé comme exposé dans la DPGF pour les prestations systématiques, -d'autre part, sur la base des prix unitaires renseignés au BPU pour les prestations sur commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des résidences...”
Titre
Prestations de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des résidences d'Habitat 77
2023-07
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Prestations de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des résidences...”
Brève description
Prestations de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des résidences d'Habitat 77 Le présent appel d'offres concerne uniquement la relance du lot territorial Melun Val-de-Seine suite à résiliation du marché précédent. La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le marché est traité à prix mixtes et révisables : -d'une part, sur la base d'un prix global et forfaitaire (P2/P3) décomposé comme exposé dans la DPGF pour les prestations systématiques, -d'autre part, sur la base des prix unitaires renseignés au BPU pour les prestations sur commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Melun Val-de-Seine
Description du marché:
“Prestations de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des résidences...”
Description du marché
Prestations de dépannage des installations individuelles de production et de distribution de chaleur et des installations de ventilation des résidences d'Habitat 77 Le présent appel d'offres concerne uniquement la relance du lot territorial Melun Val-de-Seine suite à résiliation du marché précédent. La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le marché est traité à prix mixtes et révisables : -d'une part, sur la base d'un prix global et forfaitaire (P2/P3) décomposé comme exposé dans la DPGF pour les prestations systématiques, -d'autre part, sur la base des prix unitaires renseignés au BPU pour les prestations sur commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur : (Cocher la case dans le document unique de candidature)Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur : (Cocher la case dans le document unique de candidature)Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pouvoir : (pièce à fournir)Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).- Situation de redressement judiciaire : (Cocher la case dans le document unique de candidature)Lorsque le candidat est en redressement judiciaire il en informe immédiatement HABITAT 77. Lors de l'attribution, le candidat devra produire une copie du ou des jugements prononcés. (Pièce à fournir, le cas échéant)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires : (A renseigner dans le document unique de candidature)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du chiffre d'affaires : (A renseigner dans le document unique de candidature)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.- Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché. (Pièce à fournir)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ; (A renseigner dans le document unique de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ; (A renseigner dans le document unique de candidature)- Les attestations de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants de type copie du diplôme/formation. (Pièce à fournir)- Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années de même nature que l'objet du marché avec indication : (Pièce à fournir)- Des dates de réalisation, - Des montants, - Des coordonnées des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées - Et le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Une attestation de formation amiante dite de Sous-section 4, en cours de validité, pour le personnel pressenti pour la réalisation des prestations objets...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Une attestation de formation amiante dite de Sous-section 4, en cours de validité, pour le personnel pressenti pour la réalisation des prestations objets du marché ; Celle-ci constitue un niveau minimum de qualification justifiant le rejet de la candidature en cas d'absence des documents (à annexer au document unique de candidature)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.Les visites de sites sont facultatives.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 031-089855 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-089855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“PRESTATIONS DE DEPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES RESIDENCES...”
Titre
PRESTATIONS DE DEPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES RESIDENCES D'HABITAT 77 - RELANCE DU LOT 1