prestations de collecte, transport et traitement de papiers, cartons, bois, métaux, plastiques, bio-déchets et autres déchets des bâtiments du département de l'hérault
montant Ht minimum et Ht maximum:lot 1: 20 000 euro(s) / 70 000 euro(s) annuels (soit 80 000 euro(s) et 280 000 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre).Lot 2: 10 000 euro(s) / 50 000 euro(s) annuels (soit 40 000 euro(s) et 200 000 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, transport et traitement de papiers, cartons, bois, métaux, plastiques, bio-déchets et autres déchets des bâtiments du département...”
Titre
prestations de collecte, transport et traitement de papiers, cartons, bois, métaux, plastiques, bio-déchets et autres déchets des bâtiments du département de l'hérault
22dl13
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Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“montant Ht minimum et Ht maximum:lot 1: 20 000 euro(s) / 70 000 euro(s) annuels (soit 80 000 euro(s) et 280 000 euro(s) pour la durée totale de...”
Brève description
montant Ht minimum et Ht maximum:lot 1: 20 000 euro(s) / 70 000 euro(s) annuels (soit 80 000 euro(s) et 280 000 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre).Lot 2: 10 000 euro(s) / 50 000 euro(s) annuels (soit 40 000 euro(s) et 200 000 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'hérault 34000 - hérault
Description du marché:
“prestations de collecte, transport et traitement de papiers, cartons, bois, métaux, plastiques, bio-déchets et autres déchets des bâtiments du département...”
Description du marché
prestations de collecte, transport et traitement de papiers, cartons, bois, métaux, plastiques, bio-déchets et autres déchets des bâtiments du département de l'hérault
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Béziers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations de collecte, transport et traitement de papiers, cartons, bois, métaux, plastiques, bio-déchets et autres déchets des bâtiments du département...”
Description du marché
prestations de collecte, transport et traitement de papiers, cartons, bois, métaux, plastiques, bio-déchets et autres déchets des bâtiments du département de l?hérault
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Numéro de la consultation : 22dl13. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 035-099865 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'hérault 34000 Hérault
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_363
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Montpellier
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Balsalobre - sud Recyclage
Adresse postale: 272 Rue De Cassiopee
Commune postale: Vailhauques
Code postal: 34570
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023_364
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Béziers
Nom et adresse du contractant
Nom: l Atelier Du Papier Soleil
Adresse postale: 33 Rue St Exupery
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprises.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles...”
la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprises.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Achats - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2023/S 110-344041 (2023-06-06)