prestations de collecte et de transport des prelevements biologiques non infectieux

AFLD

le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le transport des prélèvements biologiques non infectieux réalisés par les agents de contrôle du dopage sur l'ensemble du territoire national (y compris la Corse), à destination du laboratoire d'analyse désigné par l'agence française de lutte contre le dopage.ces prestations doivent être effectuées dans le respect de la réglementation et des lois en vigueur pour le transport de matières biologiques non infectieuses (Un3373).Les conditions d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses particulières (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-28 Avis de marché
2023-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2023-DC-TRANS-ECH-03
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le transport des prélèvements biologiques non infectieux réalisés par les agents de contrôle du dopage sur l'ensemble du territoire national (y compris la Corse), à destination du laboratoire d'analyse désigné par l'agence française de lutte contre le dopage.ces prestations doivent être effectuées dans le respect de la réglementation et des lois en vigueur pour le transport de matières biologiques non infectieuses (Un3373).Les conditions d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses particulières (Ccp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: afld
Adresse postale: 8 rue Auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.afld.fr 🌏
Courrier électronique: administration@afld.fr 📧
Téléphone: +33 140627676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242987&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128737
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de collecte et de transport des prelevements biologiques non infectieux
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu à compter de la notification du marché pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites, d'une durée d'un an chacune, sans pouvoir excéder 4 ans
Informations complémentaires:
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les modalités sont définies dans le règlement de la consultation accessible sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier dans le cahier des clauses particulières (Ccp) accessible sur le profil acheteur en téléchargement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités proposées en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité publique indépendante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242987&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2027
les modalités de consultation sont définies dans le règlement de consultation accessible sur le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 045-128737 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le transport des prélèvements biologiques non infectieux réalisés par les agents de contrôle du dopage sur l'ensemble du territoire national (y compris la Corse), à destination du laboratoire d'analyse désigné par l'agence française de lutte contre le dopage. Ces prestations doivent être effectuées dans le respect de la réglementation et des lois en vigueur pour le transport de matières biologiques non infectieuses (Un3373). Les conditions d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses particulières (Ccp)
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313419
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-128737
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: vialto
Adresse postale: 1bis Villa Charles
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://portail.tse-medical.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 101-313419 (2023-05-24)