prestations de collecte, de transports, de tri, de valorisation et de reprise des emballages et papiers issus de la collecte sélective

communaute de com. De ceze-cevennes

la consultation concerne :lot 1 prestations de collecte des emballages (non fibreux) et des papiers (fibreux) issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac-Rochessadoule, de transport vers un centre de tri agrée ou centre de massification, ainsi que les cartons et housses Pe de la déchèterie de BessègesLot 2 prestation de tri, conditionnement et valorisation des déchets ménagers recyclables de la collecte sélective des communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac-Rochessadoule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cévennes Déchets
• paprec Mediterrannee

Qui ?

• communaute de com. De ceze-cevennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de com. De ceze-cevennes
Adresse postale: 120 route d'uzès prolongée
Code postal: 30500
Commune postale: Saint-Ambroix
Contact
Adresse Internet: http://www.ceze-cevennes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211253
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

renouvelable pour des périodes de 6 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 collecte des emballages et des papiers issus de la collecte sélective transport vers un centre de tri agrée ou massification, collecte et traitement cartons et housses Pe
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 prestations de collecte des emballages (non fibreux) et des papiers (fibreux) issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac-Rochessadoule, de transport vers un centre de tri agrée ou centre de massification, ainsi que les cartons et housses Pe de la déchèterie de Bessèges

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

durée ferme de 6 mois à compter de sa date de notification. Renouvelable pour des périodes de 6 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans

Informations complémentaires:

renouvelable pour des périodes de 6 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans

Intitulé du lot: lot 2 tri, condition et valorisation des déchets ménagers recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 prestation de tri, conditionnement et valorisation des déchets ménagers recyclables de la collecte sélective des communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac-Rochessadoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint Ambroix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003512900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-211253 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83586.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607418
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-211253
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: cevennes Dechets
Adresse postale: 3 Rue Lajudie
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 40566.95 EUR 💰
Nom: paprec Mediterrannee
Adresse postale: 7 Rue Du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 43 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 194-607418 (2023-10-04)

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