prestations de collecte, de transports, de tri, de valorisation et de reprise des emballages et papiers issus de la collecte sélective

Avis de marché (2023-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de com. De ceze-cevennes
Numéro d'enregistrement national: 20003512900010
Adresse postale: 120 route d'uzès prolongée
Commune postale: Saint-Ambroix
Code postal: 30500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ceze-cevennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, de transports, de tri, de valorisation et de reprise des emballages et papiers issus de la collecte sélective”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la consultation concerne :lot 1 prestations de collecte des emballages (non fibreux) et des papiers (fibreux) issus de la collecte sélective des déchets...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 collecte des emballages et des papiers issus de la collecte sélective transport vers un centre de tri agrée ou massification, collecte et traitement...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“lot 1 prestations de collecte des emballages (non fibreux) et des papiers (fibreux) issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de 6 mois à compter de sa date de notification. Renouvelable pour des périodes de 6 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans”
Informations complémentaires:
“renouvelable pour des périodes de 6 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 tri, condition et valorisation des déchets ménagers recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“lot 2 prestation de tri, conditionnement et valorisation des déchets ménagers recyclables de la collecte sélective des communes de Bessèges, Bordezac,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Ambroix

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 070-211253 (2023-04-03)