PRESTATIONS DE COLLECTE DE DOCUMENTS A TRAVERS LES COLLECTEURS DE DIGIPOSTE

La Poste

La Poste, via la marque Digiposte, souhaite remplacer sa solution actuelle d'agrégateur d'organismes collecteurs, et ce à compter du 01/01/2024 (en production et sans discontinuité de service) tout en assurant la continuité et la qualité du service.
A fin 2022, Digiposte compte près de 9,4 millions de comptes utilisateurs créés dont près de 6 millions en capacité de se connecter à un organisme collecteur de documents dématérialisés. A date, plus d'un demi millions d'utilisateurs ont leurs comptes Digiposte équipés d'au moins un collecteur et La Poste vise une cible à 1 million d'utilisateurs d'ici les 4 prochaines années.
La solution Digiposte propose également, aux émetteurs, un service payant de routage et dépôt de documents électroniques dans les coffres Digiposte en se présentant comme un levier de dématérialisation de leur parc utilisateurs.
Digiposte offre à ses 520 000 utilisateurs un service gratuit de collecte de documents, de centralisation ainsi qu'une conservation de ces documents numériques collectés. A fin 2022, Digiposte conserve un parc de plus de 396 millions de documents dématérialisés, dont plus de 144 millions provenant de la collecte.
Le parc d'émetteurs actuellement présents sur Digiposte couvre différentes filières parmi lesquelles le RH (bulletins de paie et annexes), l'éducation (diplômes, attestations et relevés de notes), la santé (attestations de remboursement), la banque (relevés bancaires), le logement (factures d'énergie, quittances de loyer) et les factures.
La solution d'agrégation d'organismes collecteurs de documents actuelle de Digiposte compte près de 250 émetteurs collectés dont 39 essentiels et près de 200 émetteurs collectés complémentaires.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 761747591 📞
Courrier électronique: bruno.hellequin@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte de documents a travers les collecteurs de digiposte
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“La Poste, via la marque Digiposte, souhaite remplacer sa solution actuelle d'agrégateur d'organismes collecteurs, et ce à compter du 01/01/2024 (en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La solution du prestataire doit être capable de rapatrier des documents auprès des émetteurs collectés qui réunissent les caractéristiques suivantes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (Critère pondéré: 25 % de la note totale) Le candidat fournira les liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des problématiques similaires (critère pondéré à 40% de la note totale) Le candidat devra fournir 3 références réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certifications professionnelles Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste. • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2025-01-01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-171448 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ines.lajarrige@laposte.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-171448

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202317288
Titre: Les connecteurs de Digiposte
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Powens
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 190-593733 (2023-09-28)
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