prestations de broyage et criblage des dechets verts, ligneux, non ligneux et souches de la ville de saint-malo
Ville de Saint-Malo
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de broyage et criblage sur le territoire de la ville de Saint-Malo. Il est conclu pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois pour la même durée. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur deux ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-13 | Avis de marché |
| 2023-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23DEUAOOS06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Malo
Adresse postale: direction de l'ecologie Urbaine Cs 21826
Code postal: 35418
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saint-malo.fr 🌏
Courrier électronique: amouric@saint-malo.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172798&orgAcronyme=a3a 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172798&orgAcronyme=a3a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158506
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172798&orgAcronyme=a3a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizen 3 contour de la motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-158506 (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23DEUAOOS06
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de broyage et criblage sur le territoire de la ville de Saint-Malo. Il est conclu pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois pour la même durée. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur deux ans
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Malo
Adresse postale: direction de l'ecologie Urbaine Cs 21826
Code postal: 35418
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saint-malo.fr 🌏
Courrier électronique: amouric@saint-malo.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172798&orgAcronyme=a3a 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172798&orgAcronyme=a3a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158506
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent:- le broyage et le criblage des déchets verts, ligneux, non ligneux et souches des services de la ville de Saint-Malo et de ses prestataires,- le suivi de l'activité par la remise d'un rapport annuel
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour la même durée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172798&orgAcronyme=a3a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizen 3 contour de la motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-158506 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384310
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-158506
Numéro JO-S: 121
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: les Recycleurs Bretons
Adresse postale: 170 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.recycleurs-bretons.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 121-384310 (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384310
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-158506
Numéro JO-S: 121
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: les Recycleurs Bretons
Adresse postale: 170 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.recycleurs-bretons.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 121-384310 (2023-06-22)
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