prestations D'Interventions Psycho-Sociales En Mode Collectif Ou Individuel

Département de la Gironde

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations font l'objet de deux lots :Lot 1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement traumatiquelot 2 : Interventions psycho-sociales pour le maintien dans l'emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA
• mb-Psychologie

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 2023-0018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039710
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :5. L'Acte d'engagement du lot concerné et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).6. Le détail quantitatif estimatif complété, du lot concerné (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)7. Le cadre de présentation de l'équipe dédiée, du lot concerné (fichier nommé Cdr), qui devra détailler la composition, les compétences et l'expérience de l'équipe dédiée. Le titre d'études ou équivalent de psychologue (spécialités et dates) est requis. Une pratique du métier de psychologue de 2 ans au minimum est exigée (références personnelles depuis 2020 vérifiables) et les CV devront être fournis.Les candidats peuvent soumissionner pour unou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Cependant les candidats sont avertis que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité à UN. Dans ce cadre, les candidats, soumissionnant aux deux lots, sont invités à indiquer le lot qu'il souhaitent prioritairement se voir attribuer s'ils sont en situation d'en emporter davantage que le nombre fixé. Cette information est à renseigner dans le cadre de réponse.Précision sur les critères de sélection des offres :Critère Prix : 70% - l'Analyse des prix se fera par comparaison des montants en euro(s) (T.T.C.) des DQE transmis (montant indiqué sur la ligne Montant total en euro(s) (T.T.C.) des Dqe)Critère Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : composition, compétence et expérience : 30%pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au coursde leur étude, les candidats feront leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par http://www.marches-publics.gironde.fr et selon les modalités précisées dans un document " Conditions générales d'utilisation " téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement traumatique
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement traumatique.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification pour une période de 12 mois, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 40 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une période d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Intitulé du lot: lot no2 : Interventions psycho-sociales pour le maintien dans l'emploi
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Interventions psycho-sociales pour le maintien dans l'emploile montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification pour une période de 12 mois, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.4. La liste des services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 015-039710 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations font l'objet de deux lots :Lot 1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement traumatiquemontant maximum annuel : 40 000 euro(s) HtLot 2 : Interventions psycho-sociales pour le maintien dans l'emploimontant maximum annuel : 60 000 euro(s) HtDurée d'exécution : 'Un an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383610
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-039710
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: acca
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: mb-Psychologie
Adresse postale: 162 Av Victor Hugo
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 121-383610 (2023-06-22)

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