accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations font l'objet de deux lots :Lot 1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement traumatiquelot 2 : Interventions psycho-sociales pour le maintien dans l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Interventions Psycho-Sociales En Mode Collectif Ou Individuel
2023-0018”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations font l'objet de deux lots :Lot 1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations font l'objet de deux lots :Lot 1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement traumatiquelot 2 : Interventions psycho-sociales pour le maintien dans l'emploi
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement traumatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
Description du marché:
“lot 1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement traumatique.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification...”
Description du marché
lot 1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement traumatique.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification pour une période de 12 mois, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 40 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une période d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une période d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Interventions psycho-sociales pour le maintien dans l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Interventions psycho-sociales pour le maintien dans l'emploile montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification...”
Description du marché
lot 2 : Interventions psycho-sociales pour le maintien dans l'emploile montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification pour une période de 12 mois, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.4. La liste des services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :5. L'Acte d'engagement du lot concerné et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).6. Le détail quantitatif estimatif complété, du lot concerné (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)7. Le cadre de présentation de l'équipe dédiée, du lot concerné (fichier nommé Cdr), qui devra détailler la composition, les compétences et l'expérience de l'équipe dédiée. Le titre d'études ou équivalent de psychologue (spécialités et dates) est requis. Une pratique du métier de psychologue de 2 ans au minimum est exigée (références personnelles depuis 2020 vérifiables) et les CV devront être fournis.Les candidats peuvent soumissionner pour unou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Cependant les candidats sont avertis que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité à UN. Dans ce cadre, les candidats, soumissionnant aux deux lots, sont invités à indiquer le lot qu'il souhaitent prioritairement se voir attribuer s'ils sont en situation d'en emporter davantage que le nombre fixé. Cette information est à renseigner dans le cadre de réponse.Précision sur les critères de sélection des offres :Critère Prix : 70% - l'Analyse des prix se fera par comparaison des montants en euro(s) (T.T.C.) des DQE transmis (montant indiqué sur la ligne Montant total en euro(s) (T.T.C.) des Dqe)Critère Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : composition, compétence et expérience : 30%pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au coursde leur étude, les candidats feront leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par http://www.marches-publics.gironde.fr et selon les modalités précisées dans un document " Conditions générales d'utilisation " téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 015-039710 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations font l'objet de deux lots :Lot 1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations font l'objet de deux lots :Lot 1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement traumatiquemontant maximum annuel : 40 000 euro(s) HtLot 2 : Interventions psycho-sociales pour le maintien dans l'emploimontant maximum annuel : 60 000 euro(s) HtDurée d'exécution : 'Un an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-039710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Interventions psycho-sociales suite à un évènement traumatique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: acca
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-001802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Interventions psycho-sociales pour le maintien dans l'emploi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mb-Psychologie
Adresse postale: 162 Av Victor Hugo
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 121-383610 (2023-06-22)