prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de biens appartenant à la CANSSM - direction Régionale Nord Filieris

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la CANSSM est propriétaire de biens immobiliers qu'elle souhaite mettre en vente. Au maximum, cinq titulaires se verront confier un mandat non exclusif pour la vente. Les biens seront vendus individuellement en l'état libre de tout occupant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: AO23NO0003
Brève description:
la CANSSM est propriétaire de biens immobiliers qu'elle souhaite mettre en vente. Au maximum, cinq titulaires se verront confier un mandat non exclusif pour la vente. Les biens seront vendus individuellement en l'état libre de tout occupant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: filieris
Adresse postale: filieris
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2211627&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2211627&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136403
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
la CANSSM est propriétaire de biens immobiliers qu'elle souhaite mettre en vente.Au maximum, cinq titulaires se verront confier un mandat non exclusif pour la vente.Les biens seront vendus individuellement en l'état libre de tout occupant. audition des candidats : Filieris se réserve la possibilité d'organiser une audition des candidats dans le cadre de l'attribution du marché. Seuls les 5 premiers candidats du classement ayant obtenu les meilleures notes seront retenus pour ces auditions. L'Audition éventuelle débutera dès l'envoi du courrier d'invitation via la plateforme PLACE aux 5 premiers candidats en tête du classement. L'Ordre du jour sera précisé dans le courrier d'invitation. L'Invitation sera transmise à minima 7 jours calendaires avant l'audition.visite OBLIGATOIRE :Dans le cadre de la consultation, les candidats devront obligatoirement effectuer la visite des immeubles afin d'évaluer leurs prestations auplus tard le 27 mars 2023 à 15h00.La visite est obligatoire (une attestation signée sera à joindre à l'offre). Les candidats devront prendre rendez-vous au préalable auprès de M. SOMON Jimmy au 06.15.32.75.00
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de biens appartenant à la CANSSM
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 1 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : 1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ouéquivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2/ Une déclaration ducandidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pourchaque candidat qui serait signataire du marché. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, s'ilest en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : 4/ Déclaration appropriée de banques oupreuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/ Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)
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Capacité technique et professionnelle:
6/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/ Présentation d'une liste desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique8/ Une copie de la carte professionnelle '' transactions sur immeubles et fonds de commerce" au sens de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, modifié par un décret no2005-1315 du 21 octobre 2005 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en FRANCE
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la copie de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce " au sens de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par la loi no2021-1104 du 22 août 2021 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en France
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé gérant une mission de service public ( santé)
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2211627&orgAcronyme=s7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'êtreintroduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signaturedu marché et le référé contractuel après sa signature
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris,
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 046-136403 (2023-03-01)
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