prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de biens appartenant à la CANSSM - direction Régionale Nord Filieris

filieris

la CANSSM est propriétaire de biens immobiliers qu'elle souhaite mettre en vente. Au maximum, cinq titulaires se verront confier un mandat non exclusif pour la vente. Les biens seront vendus individuellement en l'état libre de tout occupant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: filieris
Adresse postale: filieris
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.filieris.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2211627&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2211627&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé gérant une mission de service public ( santé)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de biens appartenant à la CANSSM - direction Régionale Nord Filieris AO23NO0003”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Brève description:
“la CANSSM est propriétaire de biens immobiliers qu'elle souhaite mettre en vente. Au maximum, cinq titulaires se verront confier un mandat non exclusif pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“prestations d'intermédiaires immobiliers pour la vente de biens appartenant à la CANSSM”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché reconductible 1 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ouéquivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : 4/ Déclaration appropriée de banques oupreuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la copie de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce " au sens de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par la loi...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la CANSSM est propriétaire de biens immobiliers qu'elle souhaite mettre en vente.Au maximum, cinq titulaires se verront confier un mandat non exclusif pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'êtreintroduits sont le référé pré-contractuel et le référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 046-136403 (2023-03-01)