le présent marché a pour objet les prestations d'entretien paysager des jardins de la Maison de Georges Clemenceau. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien paysager des jardins de la Maison de Georges Clemenceau
23.814.35”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations d'entretien paysager des jardins de la Maison de Georges Clemenceau. La description des prestations et leurs...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations d'entretien paysager des jardins de la Maison de Georges Clemenceau. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“maison et jardins Georges Clemenceau 76 Rue Georges Clemenceau 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations d'entretien paysager des jardins de la Maison de Georges Clemenceau.La description des prestations et leurs...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations d'entretien paysager des jardins de la Maison de Georges Clemenceau.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois. Le Titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte une part forfaitaire ainsi qu'un part exécutée par émission de bons de commandes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2027” Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre comprend une part traitée à Prix Global et Forfaitaire et une part à commandes traitée par des prixunitaires. La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 6 000euros (H.T.). En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.préalablement à la rédaction de son offre, le candidat doit effectuer une visite obligatoire des lieux au maximum 8 jours avant la date limite de réception des offres afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l'article 11 du règlement de consultation
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 056-165721 (2023-03-15)